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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2519737_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme de Saint Chamas, -les observations de Me Coulibaly, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304184_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301861_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302012_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2305182_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Provence-Alpe-Côte-d'Azur (PACA) a refusé de lui communiquer, en matière environnementale relative à l'entrepôt de stockage de déchet de Saint-Chamas
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2201430_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204624_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2209852_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204289_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le rapport de Mme Rouault-Chalier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302247_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier ; - et les observations de Me Greffard-Poisson, substituant Me Madrid, représentant M. C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302347_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le rapport de Mme Rouault-Chalier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2102021_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2402463_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2024 et le 27 mai 2025, Mme A B représentée par Me Chamas demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de
Source officielle4ème chambre
DTA_2300598_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300266_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielleChambre 1-5
66ff857aa4ff9ec259c0940b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[I] [MM] [H] [E] [X] [I] [W] [U] [A] [I] [Y] [Z] [B] [G] [I] [V] [I] C/ [O] [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN l'ASSOCIATION CHAMLA
Source officielle2ème Chambre
65a8d27ee12c85000874aeb2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sur les factures de l'entreprise Chalaye L'article 7-e de la loi du 06 juillet 1989 oblige le locataire à supporter les travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien des lieux loués.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC004333109
20 octobre 2015
20 octobre 2015
For the remaining applicant in the third application, Evangelia Chakkas, the position is no different.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304005_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204063_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
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