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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC000234610
30 juin 2016
résidence Représenté par   2346/10 14/10/2009 Paolina IANNELLA 22/03/1921 – décédée le 30/01/2011   Héritier Lorenzo MERCURIO 14/11/1948 Bénévent Giovanni ROMANO   12304/11 17/02/2011 Luigi ZOLLO
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201892
1 décembre 2011
condition d'ouverture des droits, la nationalité française, tant de la mère de famille que des enfants ouvrant droit au bénéfice de l'allocation, que c'est à juste titre que la caisse fait ressortir que Zora
Chambre A - Civile
6346591ac024d1adffef74b6
11 octobre 2022
Face à diverses difficultés sur le chantier, et notamment à l'arrêt des travaux par la société Dugue, les époux [V] ont sollicité le maître d'oeuvre afin qu'il prenne les mesures nécessaires.
Chambre 3
DTA_2401069_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme Laurence Zol demande au tribunal d’annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le directeur départemental des territoires
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10447
5 avril 2018
travail, - de l'avoir informé le 17 mai 2013, verbalement, que son chiffre d'affaires serait revu à la baisse, en raison du retrait de la gamme magasin Mastery, pour l'attribuer à d'autres commerciaux Zolux
Chambre Sociale-Section 1
63465948c024d1adffef7590
représentant : Me Amale EL MOUNFALOUTI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association HOSPITALOR-GROUPE SOS SENIORS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] , représentant : Me Frédérique STEFANELLI-DUMUR
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309942_20231123
23 novembre 2023
DUBUS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2200860_20230915
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, La Mutualité française Normandie, représentée par la SCP EMO Avocat en la personne de Me Dugué-Chauvin, demande au tribunal administratif
DTA_2209823_20220819
19 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2209945_20220818
18 août 2022
1ère Chambre
DTA_2008431_20230530
30 mai 2023
B est propriétaire de parcelles situées le long de la rue Emile Zola classées en zone agricole AB, qu'il n'identifie pas précisément mais qui font l'objet d'une identification grossière sur un extrait
Trib. de Commerce
69eb5128cdc6046d475e5a53
22 avril 2026
ZOTTA [Localité 1] La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 137 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article
69e35579cdc6046d47abf5ff
15 avril 2026
ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 643,75 €, * au paiement de la somme
69e355a5cdc6046d47abf904
ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 2 913,55 €, * au paiement de la somme
69e35730cdc6046d47ac14a6
ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 21 607,91 €, * au paiement de la somme
69e357becdc6046d47ac1d49
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 12 112,76 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
69ba08cfcdc6046d470952f8
14 janvier 2026
ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 4 118,13 €, * au paiement de la somme
69ba0ef4cdc6046d4709b633
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 2 200,71 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
civ1
60794c139ba5988459c448ff
3 février 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M ARTHUR H., DE NATIONALITE AUSTRALIENNE, DECEDE LE 8 AVRIL 1974, ET MME ZORA J., DE NATIONALITE
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301990_20260513
13 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Saint Avold représentée par Me De Zolt conclut au rejet de la requête comme étant non fondée et demande au tribunal de condamner M
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