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112 534 résultats pour « appréciation objective »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401297_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le demandeur, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401299_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

l'intéressé résultant de la perte de validité de son permis de conduire, et compte tenu des exigences qui s'attachent à l'intérêt public de la sécurité routière, la condition d'urgence, qui doit s'apprécier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500217_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le demandeur, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501115_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le demandeur, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607240_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

quinze mois à la date de la présente ordonnance, la condition d’urgence au sens et pour l’application des dispositions précitées de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, qui doit s’apprécier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2610129_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

tribunal sur ses conditions de vie, ne justifie pas d’une situation d’urgence au sens et pour l’application des dispositions précitées de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, qui doit s’apprécier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00391

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

préjudice distinct du fait des circonstances vexatoires du licenciement, alors « que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; que cette exigence, qui doit s'apprécier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303273_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301415_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303374_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210235_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

L'urgence doit s'apprécier objectivement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210268_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

L'urgence doit s'apprécier objectivement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211231_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211718_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212234_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211342_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

L'urgence doit s'apprécier objectivement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212567_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210066_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

L'urgence doit s'apprécier objectivement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210222_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

L'urgence doit s'apprécier objectivement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507834_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 4.

Source officielle