A titre subsidiaire, sur la demande de délais de paiement sur le fondement de l'article 1343-5 du Code civil : M.

En réplique, la société EHTP a demandé au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du CPC, Vu les articles 145 et suivants du CPC, Vu les dispositions de l'article 2241 du CPC, Vu les dispositions

1343-2 du Code civil ; -débouté Me [C] [G] de l'intégralité de ses demandes reconventionnelles ; -condamné M° [C] [G] à verser à la SCI [1] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code

Le même jugement déboutait la société MGT de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

,' Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile,' Vu l'article 1353 du Code Civil,' Vu l'article 31 du Code de Procédure Civile, '' Confirmer le jugement rendu le 14 décembre 2020 par le Tribunal

En retour, dans ses dernières conclusions, Monsieur [Z] [T], défendeur, demande au Tribunal de : Vu l'article 1343-5 du Code Civil Vu les pièces RECEVOIR Monsieur [Z] [T] en ses demandes, ACCORDER

21 du bail, jusqu'à complet paiement, et capitalisation desdits intérêts lorsque ceux-ci sont dus depuis plus d'un an par application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil ; * Condamner

700 du CPC et entiers dépens.

ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil ; La CONDAMNER à restituer à ses frais, immédiatement et en parfait état, à la société Volkswagen Bank GMBH

L’article 1376 du code civil stipule que l’acte sous signature privée par lequel une seule partie s’engage envers une autre à lui payer une somme d’argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve

1353 du code civil.

[C] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens dont distraction au bénéfice du Cabinet PEYRE en application de l'article 699 du CPC ; Subsidiairement, Vu l'article

[U] [N] demande à la cour de : Vu l'article 910-4 du CPC, Vu l'article 378 du CPC et l'article 4 du code de procédure pénale, Vu l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, Vu les articles 1179 à 1181

700 du CPC ;Les CONDAMNER aux entiers dépens en application des dispositions de l'article 699 du CPC, dont recouvrement direct au profit de Maître Marcel PORCHER. » Mme [L] expose qu'au vu des conclusions

1147 du Code civil, - de condamner ERDF- GRDF à lui verser la somme de 1.500 €, sur le fondement de l'article 700 du CPC, en cause d'appel, - de condamner ERDF-GRDF UCF Paris aux dépens de première

CONDAMNER tous succombants à payer à la SCI BRUNET la somme de 20.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

les formes et conditions prévues à l'article 1343-5 du code civil peut, en accordant des délais, suspendre la réalisation et les effets des clauses de résiliation, lorsque la résiliation n'est pas constatée