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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4 A
68de08aa2efeaecfe6843447
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de STRASBOURG ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 Nous, Christine DORSCH, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffière, Vu les articles
Source officielleChambre 2 A
69047d0382c7820b7f2555f9
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 2 A
697213ddcdc6046d473cb106
20 janvier 2026
20 janvier 2026
représentant légal Représentée par Me Marion BORGHI de la SELARL MARION BORGHI AVOCAT, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96a
8 mars 2011
8 mars 2011
INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller, ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc65
11 avril 2011
11 avril 2011
barreau de LYON) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca8
11 avril 2011
11 avril 2011
PARIS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfe
18 avril 2011
18 avril 2011
PARIS INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte ARNAUD PETIT, conseiller de la chambre sociale, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de03
9 mai 2011
9 mai 2011
INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df08
19 mai 2011
19 mai 2011
ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre et magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e588
30 août 2011
30 août 2011
avocat au barreau de BLOIS) INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte ARNAUD-PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6a0ff651cdc6046d4789f3ca
21 mai 2026
21 mai 2026
de d'incident ; Attendu qu'il y a donc lieu de constater le désistement de la demande d'incident ; PAR CES MOTIFS : Nous, Valéry Charbonnier, conseiller de la mise en état, Vu les articles
Source officielle8ème chambre 2ème section
678ff37751b02779572a2449
14 janvier 2025
14 janvier 2025
395 du code de procédure civile, et emporte extinction de l’instance ainsi que renonciation à l’action.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c10572bf9fd47c90a13706
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En conséquence, en application des articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, il convient de déclarer parfait le désistement de la [2], et de constater qu'il emporte
Source officielleServ. contentieux social
68e555310e2901d10fa32c44
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
68e555380e2901d10fa32de4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
68e5553a0e2901d10fa32e94
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officiellecr
é prononcéec/Huguette Y
61372673cd58014677425ac6
4 novembre 1991
4 novembre 1991
1382 du Code civil, 146 du nouveau Code de procédure civile, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 1 391 421,61 francs
Source officielleChambre 3 A
62678cd7189ce3057d201c32
25 avril 2022
25 avril 2022
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 5/Section 2
670420e38d5cd4a8758f805e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DM, pris en la personne de son représentant légal ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte THINAT
Source officielle8ème chambre 2ème section
6644fdb3ff05552387a96c29
30 avril 2024
30 avril 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 24 Janvier 2024 par Monsieur [C] [S] ; Par conclusions notifiées par RPVA le 8 février 2024 et signifiées
Source officiellePage 50 sur 2095