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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b26
9 novembre 2020
9 novembre 2020
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Commerciale
6788a098a1dbfbd5d79cd592
15 janvier 2025
15 janvier 2025
804 du CPC.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403249_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielle19ème chambre civile
686579c872b7e1b6bf1d7dfe
1 juillet 2025
1 juillet 2025
€ au titre de l'article 700 du CPC • [U] [G] : - 10.000,00 € au titre du préjudice d'affection - 10.000,00 € au titre des troubles dans les conditions d'existence - 1.000,00 € au titre de l'article
Source officielleChambre 1-2
6274bb492799a9057d5dce92
5 mai 2022
5 mai 2022
700 du CPC; - la condamne aux dépens avec distraction au profit de Me Jocelyne Puvenel.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f95032de0ebe408dac7177
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d’expertise judiciaire sur le fondement de l’article 70 du CPC pour défaut de lien suffisant avec la demande initiale.Juger que la demande de majoration de l’indemnité de 19.228,07 € formulée par les
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65b20ea0c4cf860008dff568
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le 22 juillet 2019, Sabimex a mis en demeure Sapled Limited et DCICHL d'avoir à lui payer la somme de 2 527 665 521 FCFA sous quinzaine en leur qualité de garantes. 9.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
662209709ce1420008389881
18 avril 2024
18 avril 2024
Il est renvoyé aux conclusions pour un exposé détaillé des demandes et des moyens en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
63c1050abf9fd47c90a13580
12 janvier 2023
12 janvier 2023
au montant total des condamnations prononcées au titre des majorations de retard, amendes, indemnités, articles 700 du CPC et article 475-1 du CPP, sommes dont elle a du s'acquitter en raison de la défaillance
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
68769881e74401da7f35699a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Leur demande au titre de l'article 700 du CPC sera également rejetée.
Source officielleChambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd96f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
804 du CPC.
Source officielleChambre des Référés
68e954473ea43407b9109185
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CPI OUEST, S.A.S. AFM, S.A.S.
Source officielle3ème chambre
69747a68cdc6046d4786e929
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SUR CE L'article 524 du code de procédure civile dispose: « Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90526
8 avril 2013
8 avril 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 1-3
65aa2039a34ad1000858176d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[P] à verser la somme de 1.500 euros à chacune des concluantes sur le fondement de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens ; Vu les dernières conclusions sur incident, notifiées par voie électronique
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0b50cdc6046d47dc5c4e
1 avril 2026
1 avril 2026
L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture, Mais attendu que l'article L. 526-22 du code de commerce dispose que dans le cas où un entrepreneur individuel cesse toute activité professionnelle
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7bcecdc6046d4718ca44
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture, Mais attendu que l'article L. 526-22 du code de commerce dispose que dans le cas où un entrepreneur individuel cesse toute activité professionnelle
Source officielle2ème Chambre
662b43adfe2545000831479a
25 avril 2024
25 avril 2024
ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème Chambre
662b43adfe2545000831479c
25 avril 2024
25 avril 2024
ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème Chambre
662b43adfe2545000831479e
25 avril 2024
25 avril 2024
ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
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