B..., représentée par Me Joliff, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel l’adjointe au directeur des ressources humaines de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté

- et les observations de Me Lacroix, représentant l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (l'Assistance publique) fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 13 mars 1995) d'avoir refusé de

Yves X..., 2°/ Mme Dominique X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (6e chambre B), au profit de l'Assistance publique - hôpitaux

André, Gilbert Y..., 2°/ Mme Céline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de l'Assistance

publique et une somme de 308,50 euros hors taxes au titre des indemnités légales ; 2°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris une somme de 1 000 euros en application de l'article

A B demande au tribunal d'annuler le titre de recette d'un montant de 900 euros émis le 8 août 2021 par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) suite à sa prise en charge au sein de l'hôpital

A et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau,

de Paris a annulé l'arrêté du directeur général de l'assistance publique de Paris du 20 décembre 1987 le licenciant pour abandon de poste ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

publique-Hôpitaux de Paris l'a suspendue de ses fonctions ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris de la rétablir dans ses fonctions rétroactivement à compter du 18

F D et Mme E D, représentés par Me Verdier-Villet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle l'Assistance publique - hôpitaux de Paris a rejeté leur

Le 7 janvier 2023, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a émis à l'encontre de M.

publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public ; Considérant que par un jugement du 4 février 2003, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Assistance

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

, représentant l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de l' ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE, - les conclusions de M.