Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
Le conseil d'administration de l'Ordre fixe les orientations de l'établissement public et arrête ses programmes. Il vote son budget et approuve les comptes.
Article 12
Les adjoints et adjointes d'internat sont chargés sous l'autorité du directeur et du directeur technique de l'école de veiller au maintien de l'ordre et de la discipline.
Article 78-3
-Dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône a la charge de l'ordre public . A ce titre :
Article 4
Il établit l'ordre du jour des réunions de la commission.
Article 1
L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”) a son siège à Paris, en l'Hôtel national des Invalides.
Article L173-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 03 > 48
Un décret détermine l'ordre de priorité dans lequel sont versées l'allocation de veuvage et les autres prestations sociales subordonnées à des conditions de ressources.
Article R162-53-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 26
Le Haut Conseil des nomenclatures se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour, au moins quatre fois par an.
Article R190
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 24
L'insigne de l'ordre national du Mérite est porté après l'insigne de la Légion d'honneur, la croix de la Libération et la Médaille militaire.
Article D4151-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 30 > 87
Le conseil départemental de l'ordre notifie sans délai à l'étudiant et à la sage-femme remplacée la décision d'autorisation ou de refus d'autorisation d'exercice.
Article D1123-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 85
Le président fixe l'ordre du jour des séances. Il en informe le directeur général de la santé qui peut demander l'ajout de questions nouvelles.
Article R4041-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 95
-La société qui souhaite salarier un professionnel de santé demande préalablement son inscription au tableau de l'ordre du professionnel concerné.
Article L4321-19-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 78
Les masseurs-kinésithérapeutes de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont soumis à la compétence du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Guadeloupe.
Article R5312-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 48
Chaque instance paritaire est réunie, le cas échéant à distance, sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour.
Article R6311-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 97
La convention est approuvée par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du conseil départemental de l'ordre des médecins.
Article R6122-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 80 > 78
L'ordre du jour des séances du comité national est fixé par le ou les ministres chargés de l'action sociale, de la santé et de la sécurité sociale.
Article L4232-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 91
Le conseil central gérant de la section B de l'ordre des pharmaciens comprend seize membres nommés ou élus pour six ans :
Article L4232-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 91
Le conseil central gérant de la section D de l'ordre des pharmaciens est composé de quarante membres nommés ou élus pour six ans.
Article D911-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 63
Le conseil de l'ordre des Palmes académiques, placé auprès du ministre chargé de l'éducation et dont les membres sont commandeurs de droit, comprend :
Article 3
La demande de qualification est adressée par l'intéressé au conseil départemental de l'ordre dont il relève lorsqu'il est inscrit au tableau de l'ordre.
Article 5
Sont proclamés élus, dans l'ordre déterminé par le nombre de voix qu'ils ont obtenu et dans la limite des sièges à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.
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