Mme B, adjointe administrative principale de la ville de Paris, a été affectée à la direction des affaires scolaires, au sein du bureau des travaux de la sous-direction des établissements scolaires, du

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sous un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance de M. et Mme A du logement situé au sein du groupe

Templemars et la société Ramery Construction Bois à lui payer une somme de 7 872, 96 euros en réparation des préjudices qu'il a subis suite à la détérioration de sa clôture lors des travaux d'édification du groupe

B du logement de fonction qu'il occupe sans droit ni titre dans l'enceinte du groupe scolaire du Berceau dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; 2°) à défaut de libération du logement

des publics sensibles et multiculturels et d'améliorer la compréhension et la communication au sein de la communauté scolaire.

Par les requêtes susvisées, l’association Groupe d’information et de soutien des allocataires et des familles (A...) demande l’annulation de ces arrêtés.

» Odyssée pour la délégation de service public, avaient retiré un dossier pour finalement ne pas se porter candidat sans raison apparente, laissant le «groupe» Odyssée présenter seul une offre et se voir

Selon les dispositions de l’article L. 533-1 du même code : « Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / 1° Premier groupe : (…) c) l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée

travaux de construction d'un nouveau groupe scolaire à Vany.

En ce qui concerne la décision du conseil d'administration du lycée Gustave Ferrié portant répartition de la dotation horaire globale d'enseignement au titre de l'année scolaire 2020-2021 : 3.

Enfin, il ressort des pièces versées dans l'instance que les travaux de réhabilitation de l'établissement scolaire ne débuteront qu'en avril 2023.

B..., dont ce dernier est mandataire solidaire, la maîtrise d’œuvre d’une opération portant sur la réalisation d’un ensemble d’équipements publics comprenant un groupe scolaire, un restaurant scolaire

de la société GER ou de tout succombant la somme de 3 000 euros à verser au groupement de maîtrise d'œuvre qu'elle représente.

établissement scolaire pour l'année 2025/2026, d'autre part, que sa fille doit pouvoir préparer sereinement la rentrée scolaire le 1er septembre 2025, que les premiers mois de l'année de seconde sont

En ce qui concerne les conclusions tendant au remplacement du professeur de français : 3.

En ce qui concerne l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

scolaire intercommunal de Blennes et a confié cette expertise à M.

Aux termes de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes. () Deuxième groupe : () /- le déplacement d'office. () ". 3.

scolaire et d'un parking signé le 29 juillet 2022 par le maire d'Orgeval avec le groupement mené par la SAS OBM Construction, ensemble ses avenants n°1 et n°2 ; 2°) la suspension du marché global de

leur scolarité en Tunisie, pays dont ils ont la nationalité.