Vu la procédure suivante : L' Institut Français de la Mode a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les salaires mises

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

A B, représenté par la SELAS Abocap Conseil, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

et de matériaux de construction ; 2°) de prononcer, à titre subsidiaire, la réduction à hauteur de la moitié des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales mises à sa charge au

, des cotisations supplémentaires de retenue à la source auxquelles elle a été assujettie au titre des périodes du 1er septembre 2011 au 31 août 2014, ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt

Article 4 : La société anonyme "Maison Jourdan" est déchargée des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos le 31 mars 1975 et le 31 mars 1976,

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requérante est fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires

A B, représenté par Me Charles-Henri de Saint-Julien, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales mises à sa charge au titre des années

A B demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et contributions sociales mise à sa charge au titre de l'année 2015

subsidiaire à la décharge de la moitié des cotisations supplémentaires de la taxe dès lors qu'elle a déjà établi dans le cadre de la vérification de comptabilité qu'au moins plus de la moitié des surfaces

A...C...tendant à l'annulation du jugement n° 0705305 du 14 octobre 2009 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

Pour mettre à la charge de la SAS Stephan Films des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre de la période vérifiée, le service a considéré, en ce qui concerne l'exercice clos en 2016

d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement en date du 22 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations

A...tendant à la décharge des cotisations supplémentaires et des pénalités correspondantes mises à sa charge à raison des plus-values litigieuses ; 5.

A B, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, mis à sa charge au titre de l'année

A C a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été

C A et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Limoges la réduction en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre de l'année 2015, pour

, facultatif, le versement d'une cotisation supplémentaire de 0,35 % du plafond de la sécurité sociale - s'ajoutant à celle de 0,90 % prévue par son régime de prévoyance obligatoire - pour permettre la