Gérard X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du CHER, en date du 4 octobre 2016, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à onze ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par

général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 8 juin 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

d'assises impliquent de façon certaine l'acceptation par lui de l'évaluation du préjudice telle que faite par la Commission ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 juin 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE sous l'accusation de viols aggravés

formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juin 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viol aggravé

) DÉFENDEUR : MDPH DE [Localité 2] D’OR [Adresse 3] [Localité 3] NATURE AFFAIRE : Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Brejoux, président de la cour d'assises du Var du 9 octobre 1997 par Mme X..., en sorte qu'elle se trouvait sans qualité pour siéger en qualité d'assesseur à la cour d'assises du Var dont la composition

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi devant la cour d'assises de X... du chef de viol sur mineur de 15 ans dont il était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

sur le pourvoi formé par : - TARLOWSKI François, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 16 février 1996, qui, pour viol aggravé et corruption de mineur, l'a condamné

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 19 février 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES

d'assises gravement encombrée sans mieux s'expliquer sur la situation particulière de la cour d'assises des Alpes-Maritimes, presque trois ans après la fin du premier confinement, sur les diligences particulières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTES-PYRENEES, en date du 25 juin 2005, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ainsi que contre

C..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre spéciale des mineurs, en date du 30 juin 2000, qui, après avoir déclaré A...

Ali, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 février 1993, qui, après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL D'OISE, sous l'accusation

de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 septembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages