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112 492 résultats pour « demande de suspension provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1° PRESIDENT

67061e6bfde28ee4207114a8

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

à la première présidente de : - à titre principal, déclarer la demande de suspension de l'exécution provisoire irrecevable car mal fondée, - à titre subsidiaire, débouter la société Auvea Ingénierie

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6967a748cdc6046d4746c31f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[K] [H] et Mme [C] [H] au paiement des dépens, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit, - rejeté les demandes plus amples ou contraires ; Vu l'acte du 23 avril 2025 par lequel Mme [C]

Source officielle
CA

2ème Chambre

Me Sid Ahmed ZOUAOUI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimés

6348ff6663d497adffda3f83

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[L] devant le premier président de la cour d'appel de Chambéry aux fins de suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement déféré.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

65b35c461d7564000872dc4e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il demande donc à Madame le première présidente de: - déclarer irrecevable la demande d'arrêt de l'exécution provisoire formée par Mme [I] ; - débouter Mme [I] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire

Source officielle
CA

2ème chambre section C

660f94fea40f8b0008cb753f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire Aux termes des dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile « En cas d'appel, le premier président peut

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696a9d0dcdc6046d47927a63

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MOTIFS Sur la suspension de l'exécution provisoire  M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10309

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

intérêts au taux légal à compter du 15 octobre 2014, et de l'AVOIR déboutée de sa demande tendant à la suspension provisoire de distribution d'eau ; AUX MOTIFS QU' « il ressort des factures sur relevés

Source officielle
CA

Référés du PP

6431068828558704f52e6ace

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

de la SARL LGM, sa demande de suspension de l'exécution provisoire doit être déclarée recevable.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

68dd9ed0548223b2c7adfeea

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A peine de nullité, la demande initiale mentionne : 1 L'indication de la juridiction devant laquelle la demande est portée ; 2 L'objet de la demande ; 3 a) Pour les personnes physiques, les nom, prénoms

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

637dc7bb14982305d4c1ff36

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Me Haidar a sollicité la suspension de l'exécution provisoire et subsidiairement son aménagement par la consignation de la somme de 4 000 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d78

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

; rejeté toute autre demande.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61627b5892e3db741f8570c7

Appel

14 février 2013

14 février 2013

COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Janvier 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6711fb037603bf88a1884c49

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

à la première présidente de : - constater que la demande de suspension de l'exécution provisoire relative à l'interdiction de visiter la clientèle est mal fondée, en l'absence de motifs sérieux de réformation

Source officielle
CA

Référés du PP

653ca68f83c9498318209d05

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A l'appui de sa demande s'agissant de l'arrêt de l'exécution provisoire, M.

Source officielle
CA

2ème chambre

643a4309d83dbd04f5fb2bf3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Cette somme n'a pas pu être débloquer du fait du refus d'acceptation de son désistement devant le JEX saisi de la mainlevée de la saisie pour justifier de la présente demande de radiation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62db8ffb1d0e74effb5c093b

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par un acte du 27 juin 2022, le syndicat a fait assigner en référé la SCI, devant le premier président de cette cour, afin d'obtenir : - à titre principal, la suspension de l'exécution provisoire du jugement

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

633d1f9e62f5393e2eb4483b

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Cette absence de comparution en première instance, si elle peut avoir une incidence sur la recevabilité de leur demande en suspension de l'exécution provisoire telle qu'indiquée ci-dessus, n'est pas en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404522_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

condition d'urgence n'est pas remplie : les difficultés financières de la requérante trouvent leur origine exclusive dans son comportement et sont antérieures à la décision contestée ; elle n'a pas demandé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

633fc378e633183e2ee17b6e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, - ordonner la suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement ; - fixer le jour auquel l'affaire sera appelée par priorité devant la chambre 13 du pôle 4 ; - rejeter toute prétention plus

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6868488a4965b5d9df32876c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que : * elle a interjeté appel du jugement du 17 janvier 2025 ayant ordonné son expulsion et a formé une demande en suspension de l’exécution provisoire dudit

Source officielle

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