Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 249 résultats pour « dispositif spherique »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 249 résultats pour « dispositif spherique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe IV
Le dossier de demande de réception de l'agrément de prototype de l'installation d'un dispositif de conversion se compose des documents suivants : Appendice 1 Modèle de fiche de renseignements 3. Marquage
Article R2171-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 24
Les personnes appelées au titre du dispositif de réserve de sécurité nationale sont dégagées de leurs obligations à ce titre dès lors qu'elles sont placées sous le régime du service de sécurité nationale.
Article R4324-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00
Lorsque l'habitacle est accessible aux personnes, l'équipement est doté d'un dispositif de secours permettant leur dégagement rapide, y compris en cas de défaillance de la source d'énergie.
Article R6323-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 97
La maison de naissance est membre du même dispositif spécifique régional en périnatalité que l'établissement de santé autorisé à l'activité de soins de gynécologie-obstétrique avec lequel elle a passé convention.
Article R581-65-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 04
Le calcul de la surface unitaire des enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol s'apprécie en prenant en compte le dispositif dont le principal objet est de recevoir l'enseigne.
Article R153-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 21
A la demande d'une partie, un extrait de la décision ne comportant que son dispositif, revêtu de la formule exécutoire, peut lui être remis pour les besoins de son exécution forcée.
Article 230-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 06 > 92
Le dispositif technique est mis en place par l'officier de police judiciaire commis par le juge d'instruction ou requis par le procureur de la République ou, sous sa responsabilité, par l'agent de police judiciaire.
Article R3224-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 31 > 93
Le projet territorial de santé mentale organise l'accès de la population à des dispositifs et services répondant aux priorités définies aux articles R. 3224-5 à R. 3224-10.
Article Annexe IV
Dispositifs attestant la provenance locale et la diversité génétique de semences de constituants individuels liés à une zone d'origine : Marque collective Végétal Local, Office français de la biodiversité.
Article R4215-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50
Des dispositifs permettent, en cas d'urgence, de couper l'alimentation électrique de circuits ou de groupes de circuits en cas d'apparition d'un danger inattendu de choc électrique, d'incendie ou d'explosion.
Article D544-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 18
Le personnel de l'administration pénitentiaire procède également à la pose et à la dépose du dispositif de surveillance électronique mobile dans le cadre et les conditions prévus par l' article D. 51 du code de procédure pénale .
Article L3121-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 03
La mise en place d'un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine par accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail pour les salariés à temps complet.
Article R581-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 69
Les dispositifs publicitaires lumineux, lorsqu'ils sont scellés au sol, sont en outre soumis aux dispositions des articles R. 581-30, R. 581-31 et R. 581-33.
Article L5221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 60
-Les dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/746 sont mis sur le marché ou mis en service conformément à l'article 5 de ce règlement et au présent article.
Article L3513-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 23
-L'étiquetage des unités de conditionnement, tout emballage extérieur ainsi que le produit du vapotage contenant de la nicotine proprement dit ne peuvent comprendre aucun élément ou dispositif qui :
Article D315-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 52
Les gestionnaires des réseaux publics de distribution équipent les consommateurs finals et producteurs participant à une opération d'autoconsommation collective des dispositifs de comptage mentionnés à l'article R. 341-4.
Article 221-V/23
Dispositifs de transfert du pilote 1. Application. 1.1. Les navires qui effectuent des voyages au cours desquels ils peuvent avoir à employer des pilotes doivent être dotés de dispositifs de transfert du pilote. 1.2.
Article Annexe 2
Soluté Optionnel 4l Matériel pour perfusions et injections Optionnel 4 kits Dispositif d'injection conçu pour permettre l'administration de liquide chauffé jusqu'à 37° C (+ ou-2° C), portable ou non, Optionnel Optionnel Supports soluté 2 2 Dispositif
Article Annexe XV
au dispositif sont définies dans les conditions suivantes.
Article Annexe I
Caractéristiques du dispositif de traitement du signal.
Page 50 · 6 249 résultats