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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2114363_20230328
28 mars 2023
que ce salarié représente ou auquel il a donné mandat à cet effet (). ".
Sociale E salle 4
67592ddf4f06387a26ce763c
18 octobre 2024
L'entretien ne s'étant pas déroulé en raison de l'absence de la salariée, son licenciement pour inaptitude définitive et impossibilité de reclassement lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé
Chambre sociale 4-4
6968ba13cdc6046d475f6100
14 janvier 2026
au salarié.
Pôle 6 - Chambre 4
68f07c008df3795388ea9a4e
15 octobre 2025
Sur la demande au titre de l'absence d'entretien professionnel : L'article L. 6315-1 I. du code du travail impose à l'employeur de faire bénéficier au salarié, tous les deux ans, d'un entretien professionnel
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01491
23 octobre 2019
forcer la porte bloquée par le directeur et qu'il s'en est suivie une bousculade, étant précisé qu'un entretien s'était déjà tenu le matin avec d'autres salariées en présence de Mme A... qui avait insisté
17e Chambre
6032be238003c634bb48aaab
30 novembre 2017
Les échanges suivants sont relatifs à des entretiens auxquels le salarié a été convié et auxquels il ne s'est pas rendu.
4eme Chambre Section 1
67f9f3a0a6be9c926c7ca9c3
11 avril 2025
Il est ainsi clairement établi que l'employeur a fait preuve de diligences pour répondre au déficit d'activité de sa salariée relativement aux entretiens individuels.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6961467ecdc6046d47c5198c
8 janvier 2026
par le droit d'alerte exercé très peu de temps auparavant du fait du management de Mme [K] qui avait tenu des propos liés à la grossesse de Mme [G] [F] au début de la relation de travail, et par l'entretien
Pôle 6 - Chambre 8
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4 avril 2024
Par lettre datée du 5 avril 2018, l'employeur a convoqué la salariée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 16 avril suivant, puis par lettre datée du 20 avril 2018, lui a notifié
Pôle 6 - Chambre 7
6360caa23c369c7f7499705b
27 octobre 2022
Lors de l'entretien annuel, la salariée précisait que sa supérieure hiérarchique lui avait présenté des excuses très appréciées notamment sur l'erreur de rémunération.
Pôle 6 - Chambre 9
68f1d263e5a8ebce71548322
16 octobre 2025
quotidiens et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation
11e chambre
5fdb216e22d8d2b61dadc01e
4 avril 2019
S'agissant de l'entretien annuel, il indique que l'entretien professionnel n'est imposé que depuis la loi du 5 mars 2014.
6e chambre
651fa5d0c601f08318991a47
5 octobre 2023
, - une convention individuelle de forfait soit rédigée et acceptée par le salarié en application de l'article L. 3121-65 du code du travail, - un entretien annuel soit organisé en application de l'article
67ef68b16b85edc07d3453f6
2 avril 2025
salariés évoquant le ' fort caractère' de la salariée, un membre de l'équipe évoquant le 'harcèlement' envers Mme [M], les propos de la salariée concernant sa tenue, son physique, un autre salarié indiquant
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccae92a57405de33160a
25 janvier 2023
L'entretien annuel d'appréciation mené le 9 mars 2016 a confirmé la volonté exprimée par la salariée, qui au demeurant ne la conteste pas, de se rapprocher géographiquement de son domicile, l'évaluateur
61372108cd580146773f06ad
18 mai 1989
X..., au service de la société Laboratoires Arkochim, a été, après un premier entretien ayant eu lieu le 11 mai 1981, convoqué pour un nouvel entretien qui s'est tenu le 12 juin ; qu'à la suite de ce dernier
Chambre 4-1
679484d05336e7e668efcd57
24 janvier 2025
d'établir un document de contrôle relatif à la charge de travail, de s'assurer de sa compatibilité avec le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires et d'organiser une fois par an un entretien
68f9b6c70a84a5e5f00167a6
22 octobre 2025
et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10364
29 mars 2017
rappel, Mme [K] n'ait pas procédé à cette activation ; que cela ne lui ait plus reproché ; que sa direction pouvait donc parfaitement avoir accès à son planning ; qu'à la suite d'un entretien
Chambre Sociale
62f73ead43b00e05d4fac77d
11 août 2022
Cependant, par exception, après avoir prononcé la mise à pied conservatoire du salarié, il peut différer la convocation de ce dernier à l'entretien préalable dès lors qu'il doit mener à bien des investigations
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