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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2114363_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

que ce salarié représente ou auquel il a donné mandat à cet effet (). ".

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

67592ddf4f06387a26ce763c

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

L'entretien ne s'étant pas déroulé en raison de l'absence de la salariée, son licenciement pour inaptitude définitive et impossibilité de reclassement lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968ba13cdc6046d475f6100

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f07c008df3795388ea9a4e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur la demande au titre de l'absence d'entretien professionnel : L'article L. 6315-1 I. du code du travail impose à l'employeur de faire bénéficier au salarié, tous les deux ans, d'un entretien professionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01491

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

forcer la porte bloquée par le directeur et qu'il s'en est suivie une bousculade, étant précisé qu'un entretien s'était déjà tenu le matin avec d'autres salariées en présence de Mme A... qui avait insisté

Source officielle
CA

17e Chambre

6032be238003c634bb48aaab

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Les échanges suivants sont relatifs à des entretiens auxquels le salarié a été convié et auxquels il ne s'est pas rendu.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f3a0a6be9c926c7ca9c3

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Il est ainsi clairement établi que l'employeur a fait preuve de diligences pour répondre au déficit d'activité de sa salariée relativement aux entretiens individuels.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6961467ecdc6046d47c5198c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par le droit d'alerte exercé très peu de temps auparavant du fait du management de Mme [K] qui avait tenu des propos liés à la grossesse de Mme [G] [F] au début de la relation de travail, et par l'entretien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ba40f8b0008cb7757

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par lettre datée du 5 avril 2018, l'employeur a convoqué la salariée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 16 avril suivant, puis par lettre datée du 20 avril 2018, lui a notifié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6360caa23c369c7f7499705b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Lors de l'entretien annuel, la salariée précisait que sa supérieure hiérarchique lui avait présenté des excuses très appréciées notamment sur l'erreur de rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d263e5a8ebce71548322

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

quotidiens et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb216e22d8d2b61dadc01e

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

S'agissant de l'entretien annuel, il indique que l'entretien professionnel n'est imposé que depuis la loi du 5 mars 2014.

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5d0c601f08318991a47

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

, - une convention individuelle de forfait soit rédigée et acceptée par le salarié en application de l'article L. 3121-65 du code du travail, - un entretien annuel soit organisé en application de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b16b85edc07d3453f6

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

salariés évoquant le ' fort caractère' de la salariée, un membre de l'équipe évoquant le 'harcèlement' envers Mme [M], les propos de la salariée concernant sa tenue, son physique, un autre salarié indiquant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccae92a57405de33160a

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L'entretien annuel d'appréciation mené le 9 mars 2016 a confirmé la volonté exprimée par la salariée, qui au demeurant ne la conteste pas, de se rapprocher géographiquement de son domicile, l'évaluateur

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f06ad

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

X..., au service de la société Laboratoires Arkochim, a été, après un premier entretien ayant eu lieu le 11 mai 1981, convoqué pour un nouvel entretien qui s'est tenu le 12 juin ; qu'à la suite de ce dernier

Source officielle
CA

Chambre 4-1

679484d05336e7e668efcd57

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

d'établir un document de contrôle relatif à la charge de travail, de s'assurer de sa compatibilité avec le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires et d'organiser une fois par an un entretien

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167a6

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10364

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

rappel, Mme [K] n'ait pas procédé à cette activation ; que cela ne lui ait plus reproché ; que sa direction pouvait donc parfaitement avoir accès à son planning ; qu'à la suite d'un entretien

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73ead43b00e05d4fac77d

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Cependant, par exception, après avoir prononcé la mise à pied conservatoire du salarié, il peut différer la convocation de ce dernier à l'entretien préalable dès lors qu'il doit mener à bien des investigations

Source officielle

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