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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6979b7b6cdc6046d47f2d020
27 janvier 2026
L'intimé expose, outre des moyens préalables à l'expertise judiciaire qui n'ont plus d'objet et n'ont pas trait au fond, qu'il n'a jamais rien caché à l'appelant sur les caractéristiques du véhicule, qu'il
RETENTIONS
661a20324cfa010008a2d7cf
3 avril 2024
En l'espèce, [E] [K] soutient que la préfecture n'a pas procédé à un examen sérieux de sa situation, alors qu'il travaille comme mécanicien, électricien auto-moto, mais également en tant que boulanger,
2ème Chambre
6864c20631953a33f9365ecb
4 octobre 2024
Le 28 juin 2023 ils ont, de nouveau, saisi la [17] d'une demande de traitement de leur situation de surendettement.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513062_20250811
11 août 2025
A, occupe l'emploi de mécanicien auprès de la société Proglight sous contrat à durée indéterminée depuis 2021 et que l'invalidation de son permis de conduire emporte l'impossibilité pour celui-ci d'assurer
2 ème Chambre
DTA_2304118_20240215
15 février 2024
A se prévaut de son emploi en qualité de mécanicien au sein de la société BHR auto, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée pour la période comprise entre le 7 septembre 2021 et le 8 février
1ère chambre
DTA_2500880_20250707
7 juillet 2025
A C n'établit pas être exposé à des peines ou traitements contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour dans son pays d'origine
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200316
7 mars 2019
W..., porteur d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 6 juin 2014, opéré le 6 août suivant (lobectomie) et traité ensuite par chimiothérapie, a été placé en arrêt de travail le 10 juin 2014, le
4ème Chambre
DTA_2300770_20230606
6 juin 2023
En troisième lieu, aux termes du paragraphe 1 de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02370
9 décembre 2010
le juge des enfants du suivi de Soufiane X..., en situation de complet échec scolaire, atteste avoir souvent entendu les parents de ce dernier déclarer que leur fils travaillait chez Rachid Y..., mécanicien
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b95
8 août 2013
Et il apparaîtra par la suite qu'il souffrait, en outre, de lombalgies nécessitant un traitement régulier.
Reconduite à la frontière
DTA_2108378_20221129
29 novembre 2022
E, en l'espèce algérienne, et indique que l'intéressé n'établit pas être exposé à des peines ou traitements contraires à l'article 3 de cette convention européenne.
6ème chambre
DCA_21NT01774_20230411
11 avril 2023
E aux fins de voir reconnaitre sa pathologie comme maladie professionnelle ; cette action a trait, en effet, au même fait générateur que celui qu'il invoque, à savoir son exposition aux rayons ionisants
Juge unique 1
DTA_2402064_20240521
21 mai 2024
santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse pas effectivement bénéficier d'un traitement
1ère Chambre
DTA_2403985_20250513
13 mai 2025
A soutient que son expérience professionnelle et ses qualifications justifient son admission exceptionnelle au séjour et produit une demande d'autorisation de travail pour occuper le poste de mécanicien
Juge des référés
ORCA_25PA02641_20250703
3 juillet 2025
Par ailleurs, il se prévaut d'une insertion professionnelle en qualité de mécanicien automobile et produit, à ce titre, un contrat de travail à durée indéterminée du 9 juin 2017, une demande d'autorisation
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03088_20221229
29 décembre 2022
En tout état de cause, ce seul document ne saurait suffire à établir que l'enfant des requérant serait dans l'impossibilité de bénéficier d'un traitement et d'un suivi adapté à sa situation dans son pays
ORCA_23MA03019_20250820
20 août 2025
A, ouvrier d'Etat a été employé en qualité de mécanicien au sein d'un atelier de maintenance d'engins dans les services de la direction du commissariat de la Marine du 2 juillet 2001 au 1er juillet 2010
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00636
11 juin 2025
[V] a été engagé en qualité de mécanicien le 18 décembre 2000 par la société Kassbohrer engins service environnement (l'employeur). 2.
cr
éciser que la poursuitec/M. O
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05076
8 novembre 2016
avant et le train arrière.
9e Chambre C
6035ac2c3237d9104ae783a0
18 mars 2016
pantalon large qui peut être aussi bien un bleu de travail qu'un jean, d'un haut en coton et manches longues avec poignets tenus (le tee-shirt est admis sauf pour les soudeurs et les agents de man'uvres train
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