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1 478 résultats pour « mecanicien d'un train »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

6979b7b6cdc6046d47f2d020

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'intimé expose, outre des moyens préalables à l'expertise judiciaire qui n'ont plus d'objet et n'ont pas trait au fond, qu'il n'a jamais rien caché à l'appelant sur les caractéristiques du véhicule, qu'il

Source officielle
CA

RETENTIONS

661a20324cfa010008a2d7cf

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

En l'espèce, [E] [K] soutient que la préfecture n'a pas procédé à un examen sérieux de sa situation, alors qu'il travaille comme mécanicien, électricien auto-moto, mais également en tant que boulanger,

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864c20631953a33f9365ecb

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le 28 juin 2023 ils ont, de nouveau, saisi la [17] d'une demande de traitement de leur situation de surendettement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513062_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

A, occupe l'emploi de mécanicien auprès de la société Proglight sous contrat à durée indéterminée depuis 2021 et que l'invalidation de son permis de conduire emporte l'impossibilité pour celui-ci d'assurer

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304118_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A se prévaut de son emploi en qualité de mécanicien au sein de la société BHR auto, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée pour la période comprise entre le 7 septembre 2021 et le 8 février

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500880_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A C n'établit pas être exposé à des peines ou traitements contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour dans son pays d'origine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200316

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

W..., porteur d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 6 juin 2014, opéré le 6 août suivant (lobectomie) et traité ensuite par chimiothérapie, a été placé en arrêt de travail le 10 juin 2014, le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300770_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

En troisième lieu, aux termes du paragraphe 1 de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02370

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

le juge des enfants du suivi de Soufiane X..., en situation de complet échec scolaire, atteste avoir souvent entendu les parents de ce dernier déclarer que leur fils travaillait chez Rachid Y..., mécanicien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b95

Appel

8 août 2013

8 août 2013

Et il apparaîtra par la suite qu'il souffrait, en outre, de lombalgies nécessitant un traitement régulier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108378_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

E, en l'espèce algérienne, et indique que l'intéressé n'établit pas être exposé à des peines ou traitements contraires à l'article 3 de cette convention européenne.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01774_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

E aux fins de voir reconnaitre sa pathologie comme maladie professionnelle ; cette action a trait, en effet, au même fait générateur que celui qu'il invoque, à savoir son exposition aux rayons ionisants

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2402064_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse pas effectivement bénéficier d'un traitement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403985_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A soutient que son expérience professionnelle et ses qualifications justifient son admission exceptionnelle au séjour et produit une demande d'autorisation de travail pour occuper le poste de mécanicien

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02641_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ailleurs, il se prévaut d'une insertion professionnelle en qualité de mécanicien automobile et produit, à ce titre, un contrat de travail à durée indéterminée du 9 juin 2017, une demande d'autorisation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03088_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

En tout état de cause, ce seul document ne saurait suffire à établir que l'enfant des requérant serait dans l'impossibilité de bénéficier d'un traitement et d'un suivi adapté à sa situation dans son pays

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03019_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

A, ouvrier d'Etat a été employé en qualité de mécanicien au sein d'un atelier de maintenance d'engins dans les services de la direction du commissariat de la Marine du 2 juillet 2001 au 1er juillet 2010

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00636

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

[V] a été engagé en qualité de mécanicien le 18 décembre 2000 par la société Kassbohrer engins service environnement (l'employeur). 2.

Source officielle
CC

cr

éciser que la poursuitec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05076

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

avant et le train arrière.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2c3237d9104ae783a0

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

pantalon large qui peut être aussi bien un bleu de travail qu'un jean, d'un haut en coton et manches longues avec poignets tenus (le tee-shirt est admis sauf pour les soudeurs et les agents de man'uvres train

Source officielle

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