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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 5
DTA_2404361_20260218
18 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 juin 2025 et le 13 novembre 2025, la mutualité sociale agricole des Alpes du Nord conclut au rejet de la requête.
8ème chambre
DTA_2008435_20230223
23 février 2023
; 2°) d'enjoindre à la mutualité sociale agricole d'Île-de-France de lui restituer les sommes récupérées.
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2400765_20250203
3 février 2025
Le 1er août 2021, ses droits ont été mutés de la mutualité sociale agricole (MSA) de Lorraine vers la MSA d'Ile-de-France.
3ème chambre JU
DTA_2301623_20240620
20 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, la mutualité sociale agricole Côtes Normandes conclut au rejet de la requête au motif que la décision attaquée est légalement fondée.
soc
61372165cd580146773f3666
11 octobre 1990
Christian D..., demeurant à Bussy Lettrée, Sompuis (Marne) défendeur à la cassation ; En présence de la caisse de mutualité sociale agricole de la Marne et des Ardennes, dont le siège est à Reims (Marne
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201660
16 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté de ce qu'elle s'est désistée de son premier moyen
Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86201
25 juin 2002
C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GERS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Juin deux mille deux par Madame LATRABE
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00682
22 juin 2010
X... , exploitant agricole, ayant été mis en redressement judiciaire le 16 octobre 2001, la Caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse (la CMSA) a, le 20 décembre 2001, déclaré une créance au titre
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203048_20230215
15 février 2023
Elle soutient que : - le 26 octobre 2020, elle s'est adressée à la mutualité sociale agricole Cœur de Loire service social à Chartres mais également à la caisse primaire d'assurance maladie du Cher,
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2201193_20230929
29 septembre 2023
Par application des dispositions de l'article L. 845-3 du code de la sécurité sociale, il appartient à la Mutualité Sociale Agricole de recouvrer la somme indument perçue par M. C.
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00681
Vergers de Cabannes (l'EARL), ayant été mise en redressement judiciaire le 16 octobre 2001, la caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse (la CMSA) a, le 20 décembre 2001, déclaré une créance au
juge unique (2)
DTA_2406366_20260113
13 janvier 2026
La caisse de Mutualité sociale agricole Nord-Pas-de-Calais, qui tient de l’article L. 845-3 du code de la sécurité sociale, le pouvoir de procéder à des retenues sur prestations ou de délivrer une contrainte
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006648
6 juin 2007
SOCIALE AGRICOLE DE L'INDRE ; Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif d'Orléans, par laquelle la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'INDRE invite le tribunal
6ème Chambre
DTA_2114886_20241128
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la caisse de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique - Vendée conclut au rejet de la requête.
MERCREDI
69c37f56cdc6046d47dbaf98
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P02066 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ SARLU HCCV 4 SAISONS DEMANDERESSE MUTUALITE SOCIALE
écernée par la Caisse de mutualité sociale agricolec/M. A
613721c8cd580146773f7482
18 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Jura, dont le siège est ... à Lons-le-Saulnier (Jura), en
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007684850
7 décembre 1979
NOEL Z..., ATTEINT PAR UN PROJECTILE A PROXIMITE D'UN STAND DE TIR INSTALLE SUR UNE VOIE PUBLIQUE, ET L'A CONDAMNEE A VERSER A LA VICTIME UNE SOMME DE 10 532, 25 F ET A LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
Juge unique 8
DTA_2302647_20250603
3 juin 2025
Par notification du 1er juin 2022, la caisse de la Mutualité Sociale Agricole Alpes du Nord a informé M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C200394
13 mars 2014
sociale agricole de la Vienne, devenue la caisse de mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres et de la Vienne, a fait délivrer, pour le non-paiement de cotisations sociales, un commandement aux fins
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100430
4 septembre 2024
[K] [C], domicilié [Adresse 9], [Localité 6], 4°/ à l'association AAEXA, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 13], 5°/ à la mutualité sociale agricole (MSA) de Franche-Comté, dont le siège est
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