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11 731 résultats pour « mutualité sociale agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 5

DTA_2404361_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 juin 2025 et le 13 novembre 2025, la mutualité sociale agricole des Alpes du Nord conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008435_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

; 2°) d'enjoindre à la mutualité sociale agricole d'Île-de-France de lui restituer les sommes récupérées.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2400765_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Le 1er août 2021, ses droits ont été mutés de la mutualité sociale agricole (MSA) de Lorraine vers la MSA d'Ile-de-France.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2301623_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, la mutualité sociale agricole Côtes Normandes conclut au rejet de la requête au motif que la décision attaquée est légalement fondée.

Source officielle
CC

soc

61372165cd580146773f3666

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

Christian D..., demeurant à Bussy Lettrée, Sompuis (Marne) défendeur à la cassation ; En présence de la caisse de mutualité sociale agricole de la Marne et des Ardennes, dont le siège est à Reims (Marne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201660

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté de ce qu'elle s'est désistée de son premier moyen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86201

Appel

25 juin 2002

25 juin 2002

C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GERS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Juin deux mille deux par Madame LATRABE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00682

Cassation

22 juin 2010

22 juin 2010

X... , exploitant agricole, ayant été mis en redressement judiciaire le 16 octobre 2001, la Caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse (la CMSA) a, le 20 décembre 2001, déclaré une créance au titre

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203048_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Elle soutient que : - le 26 octobre 2020, elle s'est adressée à la mutualité sociale agricole Cœur de Loire service social à Chartres mais également à la caisse primaire d'assurance maladie du Cher,

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2201193_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par application des dispositions de l'article L. 845-3 du code de la sécurité sociale, il appartient à la Mutualité Sociale Agricole de recouvrer la somme indument perçue par M. C.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00681

Cassation

22 juin 2010

22 juin 2010

Vergers de Cabannes (l'EARL), ayant été mise en redressement judiciaire le 16 octobre 2001, la caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse (la CMSA) a, le 20 décembre 2001, déclaré une créance au

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2406366_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La caisse de Mutualité sociale agricole Nord-Pas-de-Calais, qui tient de l’article L. 845-3 du code de la sécurité sociale, le pouvoir de procéder à des retenues sur prestations ou de délivrer une contrainte

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006648

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

SOCIALE AGRICOLE DE L'INDRE ; Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif d'Orléans, par laquelle la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'INDRE invite le tribunal

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2114886_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la caisse de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique - Vendée conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c37f56cdc6046d47dbaf98

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P02066 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ SARLU HCCV 4 SAISONS DEMANDERESSE MUTUALITE SOCIALE

Source officielle
CC

soc

écernée par la Caisse de mutualité sociale agricolec/M. A

613721c8cd580146773f7482

Cassation

18 février 1993

18 février 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Jura, dont le siège est ... à Lons-le-Saulnier (Jura), en

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007684850

Admin. suprême

7 décembre 1979

7 décembre 1979

NOEL Z..., ATTEINT PAR UN PROJECTILE A PROXIMITE D'UN STAND DE TIR INSTALLE SUR UNE VOIE PUBLIQUE, ET L'A CONDAMNEE A VERSER A LA VICTIME UNE SOMME DE 10 532, 25 F ET A LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2302647_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par notification du 1er juin 2022, la caisse de la Mutualité Sociale Agricole Alpes du Nord a informé M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200394

Cassation

13 mars 2014

13 mars 2014

sociale agricole de la Vienne, devenue la caisse de mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres et de la Vienne, a fait délivrer, pour le non-paiement de cotisations sociales, un commandement aux fins

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100430

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

[K] [C], domicilié [Adresse 9], [Localité 6], 4°/ à l'association AAEXA, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 13], 5°/ à la mutualité sociale agricole (MSA) de Franche-Comté, dont le siège est

Source officielle

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