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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 793 résultats pour « plan de lotissement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Sont classés en 1ère catégorie les plans d'eau, cours d'eau et sections de cours d'eau ci-après désignés :
Article 2
Sont classés en 2ème catégorie les plans d'eau, cours d'eau et section de cours d'eau ci-après désignés :
Article X 5
Le plan d'eau de ces établissements doit être au maximum à 6 mètres au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs.
Le plan comptable des organismes de sécurité sociale du régime général annexé (1) au présent arrêté est approuvé.
Article R144-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 84 > 79
I. ― Lorsque l'association souscrit un unique plan, le conseil d'administration peut exercer les fonctions de comité de surveillance.
Article D617-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 61
L'organisme certificateur vérifie la procédure de contrôle interne mise en place par la structure collective, conformément au plan de contrôle.
Article D646-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 23 > 81
La commission propose le plan de contrôle cadre au directeur général de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
Article L731-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 00
Un décret en Conseil d'Etat précise le contenu des plans communal et intercommunal de sauvegarde et détermine les modalités de leur élaboration et de leur suivi.
Article L515-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 97
Les servitudes sont annexées au plan local d'urbanisme de la commune dans les conditions prévues à l'article L. 153-60 du code de l'urbanisme.
Article D253-44-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91
Le Comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable comprend :
Article R152-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 55
La servitude est annexée au plan local d'urbanisme dans les conditions définies à l'article L. 153-60 du code de l'urbanisme.
Article L222-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 39
Les règles relatives au plan d'épargne d'entreprise sont fixées par les articles L. 3332-1 à L. 3332-28 du code du travail.
Article R3422-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 30
Les comptes annuels de l'institution de gestion sociale des armées comprennent l'ensemble des états prévus dans le plan comptable général.
Article L2122-4-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46
Lorsque le gestionnaire d'infrastructure déclare saturée une section de l'infrastructure ferroviaire, il met en œuvre un plan de renforcement des capacités.
Article L2142-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 62
La gestion des filiales mentionnées à l'article L. 2142-5 est autonome au plan financier dans le cadre des objectifs du groupe.
Article L1214-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 38
Le plan de mobilité peut être adapté dans les conditions définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme.
Article 4.1
Le titulaire du certificat de compétences professionnelles “ Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur tour à commande numérique ” du titre professionnel de tourneur en réalisation de pièces mécaniques révisé
pénitentiaires conformément à la politique ministérielle de formation ; à ce titre, il participe à l'analyse des besoins et des demandes de formation continue, à l'étude des critères applicables aux demandes de formation individuelles, à la préparation du plan
Article MS 42
Pour faciliter la confection des plans d'intervention, les exploitants doivent fournir, à la demande des sapeurs-pompiers, tous les plans et documents nécessaires.
Article 252
Un plan spécial des dégagements instantanés est tenu dans toute mine classée ou suspecte ; il est établi par quartier à une échelle suffisante pour permettre d'y reporter tous les points où se sont produits des dégagements instantanés ou des manifestations
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