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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02223
10 décembre 2014
10 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100094
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 8 avril 2009) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, ordonné la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux, constaté la révocation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100308
19 mars 2015
19 mars 2015
cette seule manifestation d'un avis personnel ne saurait, avec l'évidence requise en référé, établir l'existence d'une discrimination syndicale commise par l'administration fondant la décision de révocation
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a82984228119c903226a38
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/06887 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOKA ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 17 janvier 2024 DEMANDERESSE
Source officielleciv1
61372431cd58014677413643
17 février 2004
17 février 2004
Sur le moyen unique : Attendu que François de X... est décédé le 3 décembre 1993, après avoir, par testament olographe du 30 juin 1992, légué un immeuble à sa nièce, Mlle Nathalie Y... , et, par acte
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c62
30 mai 1989
30 mai 1989
X... s'est porté caution envers le Crédit lyonnais (la banque) de la société à responsabilité limitée Massard et compagnie (la société Massard) dont il était alors le gérant ; que l'acte de cautionnement
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162d67ca2a5768a176c5632
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Sur le fond Sur la révocation et ses motifs Le code de commerce dans son article L 223-25 prévoit des dommages et intérêts en cas de révocation sans juste motif; la jurisprudence a défini ce juste
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de35676b73dd81b96eb6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/12263 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD637 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01
Source officielle6ème chambre
DTA_2005463_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En l'espèce, la décision en litige prononce la sanction de révocation, laquelle relève du 4ème groupe au sens de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc19
22 novembre 1977
22 novembre 1977
SON POSTE AU SEIN DU DIRECTOIRE LORS DU RENOUVELLEMENT DE CELUI-CI INTERVENU LE 28 DU MEME MOIS; QUE CEPENDANT LE 28 JANVIER 1970 L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE LA STA A PRONONCE SA REVOCATION
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0505JUD007116013
5 mai 2020
5 mai 2020
He therefore supplemented his claim, requesting that the court revoke the adoption order. 32 .
Source officielle6ème Chambre
63217197dbb9ccfcb0f37b44
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Sur la demande de révocation judiciaire de M.
Source officiellecomm
61372147cd580146773f276e
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 octobre 1988), que, par actes sous seing privé des 23 et 27 mars 1972, MM.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308559_20230817
17 août 2023
17 août 2023
statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté 25 mai 2023 par lequel le maire de Neuilly-sur-Marne a prononcé sa révocation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00536
14 octobre 2020
14 octobre 2020
F... avait permis de statuer immédiatement sur sa révocation" ; qu'il en ressortait que la révocation de M.
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f59
5 mars 2002
5 mars 2002
contradictoire, ouvert à la date fixée, en présence de Me Z..., Me Y... étant absente, Hakim X... a indiqué qu'il souhaitait "avoir Me Y... comme avocat" et "ne pas conserver Me Z...", que Me Z..., prenant acte
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65b368b98c0355000835f51d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ils allèguent que le bailleur a voulu revoir le montant du loyer à la hausse lorsque M.
Source officiellePEC sociétés civiles
686d62b6a2273490db107fbe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C'est dans ce contexte que par acte de commissaire de justice du 12 avril 2022, Madame [E] [B], Monsieur [S] [B], Monsieur [W] [B], ès-qualité d’héritiers de Monsieur [I] [B], ainsi que Monsieur [I] [T
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00596
18 mai 2022
18 mai 2022
de procéder à sa révocation.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462457.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 décembre 2021 par laquelle la maire de Rennes a prononcé sa révocation
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