Y..., épouse E..., domiciliés tous trois [...], contre l'arrêt rendu le 29 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société rue Paul Hervieu

du Pont-Neuf et du 12 rue de l'Entrepôt à Lille aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de l'Association syndicale libre du 9 et 11 rue du Pont-Neuf et

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2001) et les productions, que, statuant à la demande de la Régie immobilière de la ville de Paris (la RIVP), qui avait entrepris de faire édifier, 3, rue

[K] [B] et la société Le Rallye [B], sous astreinte, à cesser de lui refuser l'accès à sa réserve, depuis la rue desservant l'immeuble. 6. Le 6 avril 2016, M.

Le requérant, de nationalité ouzbèke, arriva en Russie en 2003 et épousa une ressortissante russe avec qui il eut une fille.

d'un accord ayant pour effet de priver ces porteurs de titres de tout recours effectif en vue d'obtenir le respect par la Fédération de Russie des engagements afférents aux emprunts russes, constitue

RUSSIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Garabaïev c. Russie (requête n o 38411/02).

Elle fait valoir qu'elle est exposée à des risques graves en cas de retour en Russie. Vu les autres pièces du dossier.

C travaille comme directeur général adjoint d'une entreprise russe et est imposé en Russie comme résident fiscal russe ; n'étant pas résidents fiscaux en France, ils ne peuvent être taxés que sur leurs

Russie - 31039/11, 48511/11, 76810/12 et al.

L’Ambassade de Russie attesta à plusieurs reprises, en 1996 et 1997, qu’en vertu de la même loi pertinente, aucun des membres de la famille du requérant ne possédait la nationalité russe.

russe.

X..., acquéreur de plusieurs lots au dernier étage d'un immeuble ancien en copropriété, se plaignant d'infiltrations affectant ses lots, a assigné le syndicat des copropriétaires du 19 rue Croix de Régnier

Done in English, and notified in writing on 30 April 2026, pursuant to Rule   77   §§   2 and   3 of the Rules of Court.

attaqué (Nancy, 19 septembre 2019), la société LV Immobilier a assigné la société Immobilière Chatillon en revendication du couloir situé entre leurs immeubles respectifs et ouvrant par une porte sur la rue

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 février 1991) que les époux X... ont, en janvier 1989, édifié un muret en bordure de rue

Z..., adulte handicapé qui traversait en courant une rue en agglomération, a été renversé par la motocyclette que conduisait M. Y... ; que M. Z..., blessé, a assigné en réparation de son préjudice M.

de la France et de la Russie.