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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2404740_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
D..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; d’annuler la décision implicite du 28 mai 2024 par laquelle le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300783_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B A et Mme E A, représentés par Me Airiau, demande au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306494_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Airiau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10066
2 février 2017
2 février 2017
défense CFE CGC, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Airbus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00201
18 janvier 2011
18 janvier 2011
de droit anglais Resource Consulting Ltd, société de travail temporaire (la société) pour effectuer des missions au Royaume Uni et dans des pays européens, a été mis à la disposition de la société Airbus
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503693_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kalt, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2401141_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B G, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402225_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 5 avril204, sous le numéro 2402225, Mme F B, représentée par Me Airiau, demande
Source officiellesoc
613724c2cd58014677418216
12 juillet 2006
12 juillet 2006
n'est pas susceptible de pourvoi en cassation dés lors que cette contestation peut être portée devant le juge de l'élection dont la décision peut être frappée de pourvoi ; Attendu que la société Airbus
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502280_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
F A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207352_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
K A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206099_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
I A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel la préfète
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400138_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Di Candia, magistrat désigné, - les observations de Me Reich, , substituant Me Airiau, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête et fait valoir que M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409693_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Pouget-Vitale ; - les observations de Me Airiau, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 4-7
67f0be052b128a29976857c8
4 avril 2025
4 avril 2025
d'ajusteur aéronautique dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée de chantier à temps complet à compter du 25 février 2019 pour des travaux d'ajustage aéronautique sur le chantier Super Puma d'Airbus
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508683_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Foucher, magistrate désignée ; les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510546_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Poittevin, magistrate désignée ; - et les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600557_20260204
4 février 2026
4 février 2026
F..., représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503660_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A D, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 avril 2025 par laquelle l'Office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504332_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A D B, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale
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