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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_1901938_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A la date du présent jugement, les intérêts échus sont dus pour au moins une année entière.
Source officielleChambre 2
DTA_2401119_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D, au sein de l'école maternelle de cette commune au titre de l'année scolaire 2024/2025, sans délai. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900de
1 octobre 2012
1 octobre 2012
SOCOMA représentée par la SELARL Mary-Laure GASTAUD, mandataire liquidateur, a interjeté appel de la décision qui lui avait été signifiée le 25 octobre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884de
8 mars 2006
8 mars 2006
Parallèlement le prix moyen de vente à la bouteille baisse d'année en année (-7.55% entre les prix 2000-2001 et les prix réalisés depuis le début de l'année...).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0913JUD003653602
13 septembre 2005
13 septembre 2005
should be asked to decide without evidence whether a couple should be enabled to marry ...”
Source officielleciv3
613723bfcd5801467740d9f7
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Jules F..., demeurant Valbertrand, Le Plessis, Vallon des Bonnes Herbes, 83000 Toulon, 3 / Mme Aurélia, Marthe G... épouse de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2300686_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Marti, président ; - les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2200253_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
, au tiers de la même rémunération pour chacune des années suivantes, sans pouvoir excéder douze fois la rémunération de base.
Source officielleChambre 2
DTA_2201889_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, C.
Source officielleChambre 2
DTA_2300443_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Marti, président-rapporteur, - et les observations de Me Jacquin, substituant Me Bach-Wassermann, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2300685_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Marti, président ; - les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2300825_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Marti, président, - les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier-Renard représentant la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Source officielleChambre 2
DTA_2300490_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il a réalisé un chiffre d'affaires de 24 286 euros en 2022 et un bénéfice net d'environ 16 000 euros sur les neuf premiers mois de l'année.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302559_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Mary, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f9f
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Christian MESIERE, Conseiller, Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301065_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B en France pour les années 2016 et 2020. En l'espèce, le requérant n'apporte aucun élément de nature à établir la réalité de sa présence en France au titre de ces deux années. Par suite, M.
Source officielleciv3
613720b9cd580146773eddb3
23 novembre 1988
23 novembre 1988
par Monsieur Olivier Z..., demeurant "La Chevade", Chastel-sur-Murat (Cantal) à Murat, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1986 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre), au profit de Madame Marthe
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_1901790_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
décembre 2020, la société anonyme (SA) Gefco demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e57c25a97f0381f552c
16 janvier 2014
16 janvier 2014
globale d'un demi-mois par année de service continu avant titularisation.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6a0b3b78cdc6046d47172ba0
3 avril 2026
3 avril 2026
du TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois Assistée de Madame Mylène PARFAITE MARNY
Source officiellePage 51 sur 180