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14 819 résultats pour « Beaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

672134a8d174fb458d869cda

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La SCI SL RETAIL PROVENCE a fait délivrer à la SARL HARMONIE BEAUTE OF [Localité 3] un commandement de payer, visant la clause résolutoire insérée au bail, par acte de commissaire de Justice du 6 juin

Source officielle

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CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464491

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la société Autocars de l'Ile de Beauté n'est pas fondée à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée ; 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd8552d

Appel

2 mars 2001

2 mars 2001

L'ORÉAL PARFUMS & BEAUTÉ, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 106 rue Danton 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître BAUFUMÉ, Avoué assistée de Maître GILLET-VINET,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163874a947dd77ae6de0406

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

Ensuite de la vente de son fonds de commerce consentie par la SARL VOTRE BEAUTE, à effet du 1er novembre 2003, à la SARL PARFUMERIE VOTRE BEAUTE, -ayant pour gérante Mme [V]-, le contrat de travail de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda2606e590406ac6b65d7f

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

La SCP Tirmant-Raulet était le mandataire liquidateur de la SAS Prestige Beauté.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd972ed1e652d5ffd1ebdf3

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

APPELANTE Société RHONEA, venant aux droits de : - la société LES VIGNERONS DE BALMA VENITIA-BEAUMES DE VENISE, suite à une fusion absorption par la société VIGNERON DES DENTELLES

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e98a43cdc6046d4734b660

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J01325 SAS IDOINE COIFFURE & BEAUTÉ N° RG: 2024L03232 DEBITEUR SAS IDOINE COIFFURE & BEAUTÉ [Adresse

Source officielle
CC

comm

61372136cd580146773f1e6a

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Brie et Beauce, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203072_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Article 2 : Mme B versera à la communauté de communes Beauce Val-de-Loire la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105005_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par suite, le président du Syndicat intercommunal des quatre rivières des portes de la Beauce a qualité pour le défendre dans la présente instance.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69669faacdc6046d472ddb93

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La SARL [Adresse 5] BEAUTE exploite une activité d’institut de beauté sous l’enseigne LES BAINS [Adresse 7]. Courant 2018, la SCI [Adresse 5] BEAUTE a entrepris des travaux dans ses locaux.

Source officielle
CA

1ère Chambre

616258f5a2370d151415ac04

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

LES TOITS DU BEARN C/ S.C.I.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf27

Cassation

5 mai 1994

5 mai 1994

IRRECEVABILITE de la demande présentée par : - X..., et tendant à la révision du jugement du tribunal de police de Beaune, en date du 10 septembre 1992, qui, pour excès de vitesse hors agglomération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946a5

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Maryline Beauté - Nocibé n'a pas conclu à nouveau.

Source officielle
CA

12e chambre

63c10a64bf9fd47c90a13e94

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ATRIUM SPA ET BEAUTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2020F00712 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c619acdc6046d473093d2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J01325 SAS IDOINE COIFFURE & BEAUTÉ N° RG: 2026L01600 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [P

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173503

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 29 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MAS BEARN, dont

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303304_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Article 6 : Les hospices civils de Beaune verseront à Mme B... une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90618

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

La société RPC Beauté Marolles est déboutée de sa demande du même chef. La société RPC Beauté Marolles est condamnée aux entiers dépens de l'instance d'appel.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02022_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il ressort toutefois des pièces du dossier, ainsi qu'il a été dit au point 4, que cette parcelle appartient à la communauté de communes des Luys en Béarn.

Source officielle