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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
672134a8d174fb458d869cda
9 octobre 2024
La SCI SL RETAIL PROVENCE a fait délivrer à la SARL HARMONIE BEAUTE OF [Localité 3] un commandement de payer, visant la clause résolutoire insérée au bail, par acte de commissaire de Justice du 6 juin
7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031464491
9 novembre 2015
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la société Autocars de l'Ile de Beauté n'est pas fondée à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée ; 8.
Cour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8552d
2 mars 2001
L'ORÉAL PARFUMS & BEAUTÉ, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 106 rue Danton 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître BAUFUMÉ, Avoué assistée de Maître GILLET-VINET,
Pôle 6 - Chambre 7
6163874a947dd77ae6de0406
9 septembre 2010
Ensuite de la vente de son fonds de commerce consentie par la SARL VOTRE BEAUTE, à effet du 1er novembre 2003, à la SARL PARFUMERIE VOTRE BEAUTE, -ayant pour gérante Mme [V]-, le contrat de travail de
Pôle 5 - Chambre 11
5fda2606e590406ac6b65d7f
20 septembre 2019
La SCP Tirmant-Raulet était le mandataire liquidateur de la SAS Prestige Beauté.
Chambre 3-1
5fd972ed1e652d5ffd1ebdf3
30 janvier 2020
APPELANTE Société RHONEA, venant aux droits de : - la société LES VIGNERONS DE BALMA VENITIA-BEAUMES DE VENISE, suite à une fusion absorption par la société VIGNERON DES DENTELLES
8ème chambre
69e98a43cdc6046d4734b660
15 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J01325 SAS IDOINE COIFFURE & BEAUTÉ N° RG: 2024L03232 DEBITEUR SAS IDOINE COIFFURE & BEAUTÉ [Adresse
comm
61372136cd580146773f1e6a
9 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Brie et Beauce, dont le siège
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203072_20230328
28 mars 2023
Article 2 : Mme B versera à la communauté de communes Beauce Val-de-Loire la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2105005_20231222
22 décembre 2023
Par suite, le président du Syndicat intercommunal des quatre rivières des portes de la Beauce a qualité pour le défendre dans la présente instance.
3ème Chbre Cab A4
69669faacdc6046d472ddb93
13 janvier 2026
La SARL [Adresse 5] BEAUTE exploite une activité d’institut de beauté sous l’enseigne LES BAINS [Adresse 7]. Courant 2018, la SCI [Adresse 5] BEAUTE a entrepris des travaux dans ses locaux.
1ère Chambre
616258f5a2370d151415ac04
21 mars 2012
LES TOITS DU BEARN C/ S.C.I.
cr
6079a85c9ba5988459c4cf27
5 mai 1994
IRRECEVABILITE de la demande présentée par : - X..., et tendant à la révision du jugement du tribunal de police de Beaune, en date du 10 septembre 1992, qui, pour excès de vitesse hors agglomération
6253cdc4bd3db21cbdd946a5
19 juin 2019
Maryline Beauté - Nocibé n'a pas conclu à nouveau.
12e chambre
63c10a64bf9fd47c90a13e94
12 janvier 2023
ATRIUM SPA ET BEAUTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2020F00712 Expéditions exécutoires Expéditions
6a0c619acdc6046d473093d2
13 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J01325 SAS IDOINE COIFFURE & BEAUTÉ N° RG: 2026L01600 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [P
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008173503
7 juillet 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 29 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MAS BEARN, dont
3ème chambre
DTA_2303304_20260312
12 mars 2026
Article 6 : Les hospices civils de Beaune verseront à Mme B... une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
6253cc86bd3db21cbdd90618
30 avril 2013
La société RPC Beauté Marolles est déboutée de sa demande du même chef. La société RPC Beauté Marolles est condamnée aux entiers dépens de l'instance d'appel.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02022_20221208
8 décembre 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier, ainsi qu'il a été dit au point 4, que cette parcelle appartient à la communauté de communes des Luys en Béarn.
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