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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd6
7 juillet 2017
7 juillet 2017
BERNAD avons entendu: Tayeb X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cde
26 juillet 2017
26 juillet 2017
BERNAD P. DELMOTTE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce2
26 juillet 2017
26 juillet 2017
BERNAD. P. DELMOTTE.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948c9
21 février 2020
21 février 2020
représenté par Me Stéphanie Benhamou-Kneler, avocat au barreau de Paris, toque : B0188 et par Me Cédric Bernat, avocat au barreau de Bordeaux INTIMÉES SAS Loft one no siret : 384 883 609 [...] [.
Source officielleciv1
6137220bcd580146773f9c4f
8 décembre 1993
8 décembre 1993
(Eure), 11 / La Sovac-Crédipar, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), 12 / d'Electricité de France - Gaz de France (EDF-GDF), dont le siège est à Bernay (Eure), 13 / La SAUR, dont le siège
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd7d3
29 juin 1995
29 juin 1995
Gérard X..., demeurant Vielle Adour à Bernac Debat (Hautes-Pyrénées), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e29
10 décembre 2013
10 décembre 2013
née le 19 Avril 1985 à BERNAY (27300) ... ...
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2300300_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Elle réside à Bernay chez un ressortissant français né en 1961 et, postérieurement au dépôt de pièces complémentaires, le 10 janvier 2023, en vue de leur mariage, le procureur de la République a été saisi
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601551_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représentés par Me Berdah, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 2 décembre 2025 du maire de la commune d’Eze accordant le permis de construire n°PC 006059 25S 0012 à la SCI L’Aulne
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616337df06e11dac7d76d027
31 mai 2011
31 mai 2011
UNIVERCELL TELECOM ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son liquidateur amiable Madame [R] [D] domiciliée [Adresse 4] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleCh. civile et commerciale
634a4fa3acdcd6adff75aae5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
RG 21/01018 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWT5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019J00030 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Source officielle15e Chambre A
6034d76c6ca8060262560538
16 septembre 2016
16 septembre 2016
plaidant SCI LES CLEFS DE SAINT PIERRE, demeurant [Adresse 3] défaillante SCP [O], agissant par Me [B] [O], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELARL CABINET BERDAH-SAUVAN-BAUDIN
Source officielleChambre 1-8
6319867c51eeae4f1309d026
7 septembre 2022
7 septembre 2022
LAVICO C/ [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BERDAH Me Patrick LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00063
11 janvier 2017
11 janvier 2017
avocat aux Conseils, pour la société Glaxo Wellcome Production IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement rendu le 24 juin 2013 par le conseil de prud'hommes de Bernay
Source officielle2ème Chambre
6905da7f18ad6c6cb289db25
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par jugement réputé contradictoire rendu par le tribunal d’instance de Bernay, Mme [K] [M] [U] épouse [N] et M.
Source officielleChambre de la Proximité
64a7b2413bcaf505db696a9c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
V-B7F-I662 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BERNAY
Source officielleChambre Sociale
642fb7bbcece1704f5747a3b
6 avril 2023
6 avril 2023
DBV2-V-B7F-I2BI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY
Source officielleChambre de la Proximité
66a33c4602a12a235bae6ed6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DBV2-V-B7I-JT2B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 25 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-346 Jugement du tribunal de proximité de bernay
Source officielle1ère chambre - Référés
69d6c194cdc6046d4791387e
8 avril 2026
8 avril 2026
DB2Y-W-B7K-CEJAX N° de minute : 26/00234 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me Florence PAIN Copie Conforme délivrée le : 08-04-2026 à : Me Naïma AHMED-AMMAR Me Laurine BERNAT
Source officielleREFERES 1ère Section
670421db8d5cd4a87590000d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DEMANDERESSES Madame [G] [P] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Cédric BERNAT de la SELARL LEX CONTRACTUS, avocats au barreau de BORDEAUX G.F.A.
Source officiellePage 51 sur 141
BEEFNAH, Breez
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant l’exécution du plan de redressement. N° RG : 09/41
29/07/2022
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BEEFNAH, Breez
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement ; maintient le commissaire à l'exécution du plan : Maître BLERIOT (Philippe), 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny ; RG : 09/00041
06/12/2016
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BEEFNAH, Breez
Jugement modifiant le plan de continuation — Jugement modifiant un plan de continuation ; RG : 09/00041 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLERIOT (Philippe), 26, Chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny
06/02/2015
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BEEFNAH, Breez
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances le 28 juin 2011 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
08/10/2011
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BEEFNAH, Breez
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLERIOT (Philippe), 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny
08/05/2011
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