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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524dfc8e837eda8a61ce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 APPELANT : [P] [M] né le 28 Août 1972 [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marine VARLET, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substitué par Me Denis
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23f40b8f5486fedd994
10 avril 2025
10 avril 2025
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Denis
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9504a40f8b0008cb7633
4 avril 2024
4 avril 2024
Bobigny RG n° 22/01401 APPELANTE Madame [T] [V] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77ab
4 avril 2024
4 avril 2024
: CPAM DE LA VENDEE [Adresse 2] [Localité 4] Dispensée de comparution par courrier en date du 30 janvier 2024 INTIMÉE : S.A.S.U. [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Denis
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61631515e03efc4516bd2d79
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître MARCUS Bruno avocat plaidant substituant Maitre Alain CIOL Barreau de la Seine Saint Denis
Source officielle1ère chambre civile A
65b363101d7564000872df32
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LA BANQUE POSTALE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 505 Et ayant pour avocat plaidant la SELEURL
Source officielleChambre commerciale
63d0d60881a7b805de12b620
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Postérieurement, par jugement du 5 octobre 2021, le tribunal de commerce de Toulouse a converti le redressement judiciaire de la société Team one en liquidation judiciaire, la Selarl Benoît et associés
Source officiellesoc
6079b1b39ba5988459c531cc
12 octobre 2004
12 octobre 2004
1971, de la Convention collective nationale des industries chimiques, qui prévoit que les salariés travaillant de façon ininterrompue dans un poste d'une durée supérieure à 6 heures bénéficient d'une demi-heure
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2004445_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville Genay, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Limonest, Lissieu, Lyon, Marcy-l'Etoile, Meyzieu, Mions, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
6706c999f1d01e3c86f0852c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sur les autres demandes Monsieur [L], partie perdante, sera condamné aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Denis Delcourt-Poudenx.
Source officielle5ème Chambre
667a5d93ae416577477d99ea
17 janvier 2024
17 janvier 2024
2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉ : COMMUNE DE [Localité 2] représentée par son maire en exercice, [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8757a
26 janvier 2005
26 janvier 2005
part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 15 Décembre 2004, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Chantal AUBER et Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9330a
24 mai 2016
24 mai 2016
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2016 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE SAINT-PIERRE en date du 30 AVRIL 2014 suivant déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9445c
2 mars 2017
2 mars 2017
S..., né le [...] à Seine-Saint-Denis - France, de nationalité française, demeurant [...] ; Représenté par Me Benoît Malgras, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : La Société d'économie
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d99
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DEFIX,, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. DEFIX, président A.M ROBERT, conseillère N.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee0a
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Elle rappelle que, lors de leur mariage, ils étaient tous deux divorcés avec la charge de chacun deux enfants, que le mariage avait été précédé de trois ans et demi de concubinage.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee7
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Mohammed X... et Madame Fouzia Y... se sont
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efaa
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616340257dbf94c22343c9cc
9 juin 2011
9 juin 2011
Adresse 2] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assisté du cabinet ANGLE DROIT AVOCATS, avocats au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 12 Avril 2011 tenue par Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d5
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X...et Madame Z... se sont mariés le 23 août
Source officiellePage 51 sur 274