B..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Berthe X... est décédée le 17 juillet 1998, en l'état d'un

C E, représentés par Me Bertin, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à Mme B D une somme totale de 17 500 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 janvier 2020 et

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocate de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Mme X... a été engagée par la coopérative Lur Berri

. # Granducato del Lussemburgo contro Berthe Linster, Aloyse Linster e Yvonne Linster. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal d'arrondissement de Luxembourg - Granducato del Lussemburgo. # Ambiente

de l’État le versement à Me Berthe de la somme de 2 000 euros.

Betti, demeurant ... en Parisis (Val-d'Oise), 12°) Mme Ninette I..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 13°) M. Christian J..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 14°) M.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 FEVRIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/ 00079 AFFAIRE : Mme Agnès Berthe Paulette X...

CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/09980 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VA4V N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [L] C/ [S] Copie exécutoire délivrée à Me Elsa BERTHE

FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE L'ENSEMBLE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DE DELEGUES DU PERSONNEL ORGANISEES, LE 24 MAI 1972, PAR LA SOCIETE NANCEIENNE ET VARIN-BERNIER

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [S] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE

B..., représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision du 6 janvier

A B, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 2

Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, M. et Mme B agissant au nom de leur fille mineure C B, représentés par Me Berthe, demandent au tribunal ; 1°) d'annuler la décision de la section consulaire

A..., en dernier lieu, C... a été affecté au collège René Bernier à Saint-Sébastien-sur-Loire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.