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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbdf

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

né le 20 Août 1973 à CASABLANCA (MAROC) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Maître BIDAULT, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201755

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

irrégularité de fond ayant un caractère d'ordre public, qui doit être relevée d'office par le juge, en application des article 117 et 120 du même code ; qu'en relevant que la CNAV est représentée par Madame BIDAULT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110510_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé de lui reconnaître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400241_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 et 30 janvier 2024, la SA SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404200_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

C A, représenté par Me Bidault, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214072_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Bidault, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307538_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, la société immobilière 6 G, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315537_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, la société FG Investissement, représentée par Me Bidault, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316544_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) FG Investissement, représentée par Me Bidault, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316546_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) FG Investissement, représentée par Me Bidault, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2112452_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, la commune de Sceaux (Hauts-de-Seine), représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Hayet

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02764_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 août 2021, Mme B, représentée par Me Laurent Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 juin 2021 ; 2°) d'annuler le permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2602065_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représenté par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405112_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, la société SFR, représentée par Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants

Source officielle
TJ

Référés

697bdd61cdc6046d472cd40a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

HORLOGE, PENDULE ET BIDULE C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c91a64f3eafe9fcf075e6c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par jugement en date du 8 mars 2017 , le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la Sarl le Bidule et désigné M.[N] [H] en qualité de mandataire liquidateur .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300505_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Croix et le GAEC Bidaux en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e311b2cdc6046d47a75836

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Mars 2026 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6868b284f73c18b33b338c25

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871ecef542d85a267f3c6b1

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Juin 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle

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