Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 4. M.

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’

novembre 2025 selon l’enfant concerné, les requérants ne démontrent pas l’existence d’une urgence au sens de l’article L. 521-1 du code de justice administrative justifiant que le juge des référés statue à bref

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Enfin, l’intéressé ne justifie pas se trouver privé, du fait de refus de séjour contesté, de la possibilité de répondre à brève échéance à une offre d’emploi précise qui lui aurait été formulée.

Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 6.

Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5.

Dans ces conditions, et alors que l'intéressé ne fait état d'aucun élément de nature à établir la nécessité pour lui de voyager hors de France à plus ou moins brève échéance, l'urgence requise par les

Toutefois, le requérant ne produit aucun élément justifiant qu'il serait dans l'obligation de quitter le territoire français à brève échéance.

Eu égard à son office, il peut également, le cas échéant, décider de déterminer dans une décision ultérieure prise à brève échéance les mesures complémentaires qui s'imposent et qui peuvent également être

laquelle le préfet de la Meuse a implicitement rejeté son recours gracieux dirigé contre la prise de position du préfet de la Meuse du 26 juin 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Meuse d'adresser une copie

En outre, la décision du recteur d'académie sur leur recours administratif interviendra à brève échéance.

Il ne résulte pas de l'instruction que l'absence de délivrance à très brève échéance d'un document attestant de la régularité du séjour de M.

Enfin la légalité de l'ensemble de l'arreté sera ap-préciée à bréve échéance, à l’occasion du recours en annulation de l’obligation de quitter le territoire français.

Pour justifier de l’urgence particulière qu’il y aurait à enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer, à très bref délai, un document provisoire de séjour l’autorisant à travailler, Mme B...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6EF N° Minute : 25/00010 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.