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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100627_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme B n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100634_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, les observations de Mme B I et celles de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100643_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, les observations de Me Masclaux pour Mme C G et celles de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102553_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
déposée pour la réalisation de la dalle en béton ; il méconnaît l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme ; la pergola est discordante avec les habitations voisines et donne un aspect ramassé et brouillon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001127_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Mme A n'étant ni présente ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001145_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. La requérante n'étant ni présente ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001277_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les observations de Mme A B ; -et celles de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001319_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. La requérante n'étant ni présente ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001325_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. D n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001338_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. La requérante n'étant ni présente ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001343_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308416_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Elle insiste également sur l'erreur manifeste d'appréciation qui entache la décision du préfet, - Les observations de Me Briolin, substituant Me Termeau, pour le préfet de l'Essonne, qui persiste dans
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308562_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Fraisseix ; - les observations de Me Briolin, représentant le préfet des Yvelines, qui fait valoir que la décision querellée ne porte pas atteinte à la vie privée et familiale de la requérante.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409345_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
C A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409349_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B D, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04012_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A, représenté par Me Broisin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juillet 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 de la préfète du Val-de-Marne
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04013_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B, représenté par Me Broisin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juillet 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 de la préfète du Val-de-Marne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00815_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B, représenté par Me Broisin, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2023 du tribunal administratif de Melun ; 3°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9ee
15 décembre 2011
15 décembre 2011
né le 20 Novembre 1983 à LILLE (59000) demeurant... 59200 TOURCOING représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862eb
7 mars 2002
7 mars 2002
INTIMEE: Madame Marie Josée Y... divorcée Z... 8 chemin de la brûlerie 49730 TURQUANT Aide Juridictionnelle Totale du 26 février 2001 n0 00/7103 Convoquée, Présente, assistée de Maître Jean BROUIN, avocat
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