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Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023 sous le n° 2301774, Mme C B, représentée par la SELAFA Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le maire de

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 7 et 12 septembre 2022, sous le n° 2206834, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°)

Si elle expose avoir besoin de lait de croissance pour la cadette et de couches pour ses deux filles, elle n'apporte aucune justification au soutien de son affirmation selon laquelle les associations

[S] [B] a eu connaissance dès la réception du pli recommandé d'[M] [R], intervenue le 18 avril 2005, de l'existence de la terrasse carrelée et de la baie vitrée mises en place sur le lot n°1.

L’espace carrelé se situe directement devant la boutique. Il est séparé de la voie publique par une grille et un portail forgé entre deux piliers en béton.

s'est heurtée à un dysfonctionnement technique qui n'a été corrigé que le 29 février 2024 et elle se retrouve en situation irrégulière dans le droit de travailler alors qu'elle élève seule son fils cadet

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son Syndic, le Cabinet FONCIERE LELIEVRE, S.A.S [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Hervé CASSEL

S'agissant de sa fille cadette, Madame [F] a déclaré qu'elle n'est pas bénéficiaire d'une bourse, mais qu'une demande en ce sens n'a pas été faîte.

Syndicat des copropriétaires de la Résidence “DEFENSE 2000" sise 23 rue Louis POUEY 92800 PUTEAUX représenté par son syndic : ATRIUM GESTION 4 rue d’Argenson 75008 PARIS représentée par Maître Hervé CASSEL

La fille cadette de Mme A..., E...

la somme globale de 37 362, 87 euros au titre des préjudices subis, d'enjoindre à la région Ile-de-France de procéder à la réfection de l'étanchéité de la cour du lycée Racine, à la réfection du sol carrelé

INFIRMATIF ATTAQUE, CONSTATE QUE LES DEBATS DE L'AFFAIRE ET LA MISE EN DELIBERE ONT EU LIEU A L'AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 25 AVRIL ET DU 24 MAI 1968; QUE C'EST SEULEMENT LE 29 MAI SUIVANT QUE CARREL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00955 DEMANDEUR SASU CADEI CONSEILS [Adresse 1] comparant par Me Julien LAMPE du cabinet FRÊCHE & ASSOCIES [Adresse

RICHARD LHOTELLIER BATIMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Muriel KAHN HERRMANN - #E1167 DEFENDERESSE Société SCCV CAVELL [Localité 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Pauline CHAPUT

pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à la société Hunot Uffi la somme de 1 600 euros et à la société Cabinet Capelle

° RG 22/03075 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6O6 [P] [M] C/ Compagnie d'assurance [4] Copie exécutoire délivrée le 04/10/2022 à : Me Symphonia LEBRUN Me Marjorie CANEL

Si elle se prévaut de la présence en France de son fils aîné, titulaire d'une carte de séjour en qualité d'étudiant, et de son fils cadet âgé de dix-sept ans scolarisé en France, rien ne fait obstacle