LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 août 2012), que la société Cambrai charpente a entrepris des travaux d'extension

Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ Maître [U] [L] es-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SCI CAMRON

Me Cambon, conseil de Mme B, confirme le 17 mai 2024 l'exécution de l'injonction. Vu les autres pièces du dossier.

Yannick Y..., demeurant ... à Neuville-Saint-Rémy (Nord), Cambrai, en cassation d'un jugement rendu le 23 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Cambrai (section commerce), au profit de Mme Nicole

du développement international à sa demande de communication de l'entier dossier administratif de son client se rapportant à sa demande de visa long séjour déposée au consulat de France à Yaoundé (Cameroun

développement international à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de son client détenu par la section consulaire de l’ambassade de France à Yaoundé (Cameroun

À l'audience, Maître CAMBON a repris oralement les termes de son recours tels qu'exposés dans son mémoire d'appel auquel il est renvoyé pour le détail de l'argumentation. M.

E, - les observations de Me Cambon, représentant M.

selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 octobre 2014), que, par un arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2014, l'ordonnance du 6 juillet 2009 portant transfert de propriété, au profit de la commune de Cambon

C B, représentés par Me Cambon, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Cambon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

CABIRON, demeurant à Paris (13e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (7e chambre, section commerce), au profit de Madame Françoise Y..., demeurant

CAMBRON & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric GONDER, Membre de la SELARL

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre sociale), au profit de la société Carbone Lorraine, dont le siège est ...

Z... a perdu le contrôle de son véhicule et a heurté un camion qui arrivait en sens inverse, appartenant à la société Transports de la Loire, et conduit par M. X... ; que M.

1999), qu'un chargement, transporté sous lettre de voiture internationale par la société Maes (le transporteur), ayant été dérobé à l'occasion d'une attaque à main armée du chauffeur tandis que le camion

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme A... et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Cambrai.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08468 Jugement (No 10/ 1007) rendu le 28 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 07980 Jugement (No 10/ 520) rendu le 23 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI

La communauté d'agglomération de Cambrai doit être regardée, en l'état du dossier, comme justifiant d'un intérêt lui donnant qualité pour intervenir au soutien de la requête de la commune de Cambrai.