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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723bacd5801467740d5ed
14 décembre 2000
14 décembre 2000
pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Aude, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 10 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627203
24 mai 1989
24 mai 1989
demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle la société à responsabilité limitée "LA MAISON DE LA BOISSON" a été assujettie, au titre de l'année 1977, dans les rôles de la commune de Cavaillon
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513073
23 juillet 2010
23 juillet 2010
administratif de Montpellier a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 septembre 2009 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Carcassonne
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c7ed
28 avril 1997
28 avril 1997
REJET de la demande présentée par X..., et tendant à la révision : 1° du jugement du tribunal correctionnel de Carcassonne, du 28 juin 1991, qui, pour refus de restituer un permis de conduire suspendu
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2df02cdc6046d470867e5
2 avril 2025
2 avril 2025
Attendu que LICA CONSTRUCTIONS (SAS) exerce l'activité de Maçonnerie générale et est inscrite au registre du commerce de CARCASSONNE sous le numéro 980 902 027.
Source officielleMANDATAIRE AD HOC
69be3feccdc6046d476a7a07
8 janvier 2026
8 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000505 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) [Localité 1] (SASU),2[Adresse 1] DEFENDEUR(S) : PRESIDENT
Source officielleMANDATAIRE AD HOC
69be3ff9cdc6046d476a7abe
8 janvier 2026
8 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000506 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) CITE HOTELS (SAS), [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : PRESIDENT
Source officielleciv1
607943749ba5988459c42622
18 octobre 1977
18 octobre 1977
EST DOMICILIEE ET RESIDE A CARCASSONNE, TANDIS QUE LE PERE EXERCE SA PROFESSION A TOULOUSE, OU IL A UNE RESIDENCE; QU'APRES AVOIR EXERCE SON DROIT D'HEBERGEMENT PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES DE PAQUES
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503610_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A B doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris
Source officiellesoc
61372113cd580146773f0cad
28 février 1990
28 février 1990
HAUTE VALLEE DE L'AUDE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Campagne Sur Aude, (Aude), en cassation des jugements rendus le 20 juillet 1987 par le conseil de Prud'hommes de Carcassonne
Source officielleciv2
613722eccd580146774033d8
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Eric X..., demeurant 7, rue des 4 Coins, 11700 Azille, en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1994 par le tribunal de commerce de Carcassonne, au profit de la société La Préservatrice foncière, société
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400408_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2023, la SCI IDR, représenté par Me Lima, demande au tribunal : - d'enjoindre à la commune de Carcassonne d'éradiquer les ailantes
Source officielle1ère chambre civile
6979dba2cdc6046d47f5fcaf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03391 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWX2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 JUIN 2025 Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE
Source officielle2e chambre civile
6528df77aaebb88318fda5d0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
12 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE CARCASSONE
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00308_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Lois a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre exécutoire n° 001284 du 7 août 2020 émis par le maire de Carcassonne
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00309_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Mme B A est propriétaire d'un appartement au sein d'une copropriété se trouvant au 19 rue Aimé Ramond à Carcassonne.
Source officielleAUDIENCE DE MISE EN ETAT
6a0466afcdc6046d47954412
29 avril 2026
29 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000434 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/04/2026 DEMANDEUR(S) SAS VALUE IT, [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (Irisia [M
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2d9b6cdc6046d470803df
9 avril 2025
9 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003292 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/04/2025 * DEMANDEUR(S) : [V] [C] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : TOURNIER-COURTES Fabrice
Source officielleAUDIENCE DE MISE EN ETAT
69a2e666cdc6046d47091b23
1 octobre 2025
1 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002212 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Me Anne CADORET Me PEPIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69be2ccfcdc6046d4768e44f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002231 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S) : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Adresse 1] DEFAILLANT REPRESENTANT(
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