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A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509060_20250925

Administratif

25 septembre 2025

B..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

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4ème Chambre

DTA_2304907_20231005

Administratif

5 octobre 2023

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400328_20240208

Administratif

8 février 2024

A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

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Juge unique 5

DTA_2206101_20221007

Administratif

7 octobre 2022

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé de

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400621_20240424

Administratif

24 avril 2024

A B , représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 3 700 euros en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative ;

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400823_20240605

Administratif

5 juin 2024

A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser à titre de provision la somme

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402841_20240705

Administratif

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409671_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206813_20221024

Administratif

24 octobre 2022

B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère d'enregistrer sa demande d'asile dans un délai

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208194_20221227

Administratif

27 décembre 2022

B A , représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603880_20260417

Administratif

17 avril 2026

B..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500692_20250210

Administratif

10 février 2025

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Huard, avocat de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2402227_20240405

Administratif

5 avril 2024

B à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à la somme de 900 euros à Me Huard en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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2ème Chambre

DTA_2409766_20250605

Administratif

5 juin 2025

Article 2 :Les conclusions de Me Huard tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.

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3ème Chambre

DTA_2505114_20250808

Administratif

8 août 2025

Callot, rapporteur public, - et les observations de Me Huard, représentant Mme B C et M. A D. Considérant ce qui suit : 1. Mme B C et M.

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Juge unique 1

DTA_2204730_20220809

Administratif

9 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Huard, représentant M. A et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème Chambre

DTA_2205498_20221212

Administratif

12 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Huard, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème Chambre

DTA_2205583_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Pfauwadel, président, - et les observations de Me Huard, avocat de Mme D et M. C. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et M.

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