, à la moitié du nombre de cantons existant au 1er janvier 2013, arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair. / Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus

[X] , il n'était pas matériellement possible d'en prendre connaissance, de notifier la décision, et d'organiser le départ de M. [X] avec le vol prévu à 11h le même jour.

[L], il n'était pas matériellement possible d'en prendre connaissance, de notifier la décision, et d'organiser le départ de M. [L] avec le vol prévu à 11h le même jour.

concerne la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français : - elle porte atteinte à sa vie privée et familiale ; En ce qui concerne la décision refusant l'octroi d'un délai de départ

Par un arrêté du 25 janvier 2023, le préfet de la Marne l'a obligée à quitter le territoire, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination.

[B] [R], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé de la décision - M. le préfet de Meurthe-et-Moselle, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant

En effet, le mercredi 20 juin 2018, vous n'avez pas effectuez le transport scolaire "sortie bac" à 19 h 15 au départ du lycée [6].

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Aurélie

[Z] [P] né le 22 avril 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne se disant né à [Localité 2] (BBA) RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Aurélie Loison, avocat de permanence

LE PREFET DE LA HAUTE-MARNE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

B..., représentée par Me Gabon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a assignée à résidence dans le département de la Marne pour une durée

________ N° de MINUTE N° RG 26/01070 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFKW le 21 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie

Assisté de Maître Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.

qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient ou dans le cas contraire d'un départ volontaire à la retraite.

administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés des 6 et 27 septembre 1993 par lesquels le préfet des Hautes-Pyrénées a déclaré d'utilité publique l'aménagement par le département

} .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Publié le 22 mai 2023   TROISIÈME SECTION Requête n o 30781/22 Nadja Aurélie

LE PREFET DU HAUT-RHIN, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la Selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente jusqu'au prononcé de la décision; Me

Aurélie PARGALA de la SELARL PARGALA DABAN avocat au barreau de Tarbes sur appel de la décision en date du 20 AVRIL 2022 rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE TARBES

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle STEIMER-THEBAUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélie