Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Berry, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Iggert, président, - et les observations de Me Berry, avocate de M. A... E.... Considérant ce qui suit : M. A...

le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros.

A B, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 16 septembre 2025 par lesquelles le

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Berry au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Berry renonce à percevoir

Olivier Biget, - les observations de Me Berry, avocate de Mme et M. D. Considérant ce qui suit : 1. Mme C épouse D et M.

Aux termes de la section 5.1. de la cinquième partie du DOO : « Les documents d’urbanisme locaux doivent privilégier le réinvestissement du tissu bâti existant (renouvellement urbain ou densification)

10/12/2013 10/12/2013 48499/08 DOO BROJLER DONJE SINKOVCE 26/11/2013 26/11/2013 80152/12 DRAGI PETROVIĆ 20/10/2015 20/10/2015 13339/11 GAVOVIĆ 24/02/2015 24/02/2015 75271/10+ GLIGORIĆ 26/11/2013 26/11

CABINET BERNE, SA SMA, en qualité d’assureur de la SAS [V], S.A.S.

Il soutient que : - la décision attaquée refusant de délivrer le permis d'aménager est entachée d'erreur de droit, le document d'orientation et d'objectifs (DOO) du schéma de cohérence territoriale (

le maintien au centre de rétention de : [V] [I] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 19/04/2022 à 13 h 33 par télécopie, par Me Doro

Judgment 22.4.1997 [GC] Article 8 Positive obligations Article 8-1 Respect for family life Refusal to register post-operative transsexual as father of child born to partner by artificial insemination by donor

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s635176F2 { width:141.94pt; display:inline-block } .s6FDB9D1F { width:194.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 45069/05 by Zoltán DOBOS

de huit jours suivant la notification du jugement à intervenir, à titre principal, de lui accorder les créneaux sollicités par elle sur la salle municipale de Vignes pour la saison 2024/2025, et au dojo

Court in Novi Pazar P1. 37/05 of 18 August 2005   Municipal Court in Novi Pazar I. 1709/05 of 6/01/2006   “Vigonj” Predionica DOO Novi Pazar 2,100 euros       &

appel d'un Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES rendu le 23 Mai 2022 N° RG : 21/01000 Copie certifiée conforme à : - Mme [B] - CIPAV Copie exécutoire à : - Me EL BERRY

Gros, juge des référés ; - les observations de Me Berry, avocate Mme B ; - et les observations de Mme B. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.

B, représenté par Me Berry, a contesté cette décision de classement administratif.