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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1908071_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B représentant la société Cesigma Signles et Systems, et de Me Dugnet représentant l'OFB. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01433_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dumet, représentant l'association de Défense des riverains contre la gravière de la Lande Basse et autres, et de Me Bonis, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203336_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C fait valoir qu'il se trouve dans une situation de particulière vulnérabilité, au regard de la gravité de son état de santé, de la précarité de sa situation en France, et de la dureté de son parcours
Source officielle1ère chambre
DTA_2203419_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2206032_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
WolfLe greffier, J-P Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielle7ème chambre
DTA_2205097_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Baux Le greffier, J-P Duret La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice,
Source officielle1ère chambre
DTA_2103279_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du
Source officielle4ème chambre
DTA_2103379_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2102477_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre
DTA_2101789_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances et de la souveraineté
Source officielle1ère chambre
DTA_2101912_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre
DTA_2103832_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318887_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A soutient que sa vie est en danger en cas de retour dans son pays d'origine en raison des plaintes mensongères dont il a fait l'objet et de la dureté des conditions de détention, il n'apporte toutefois
Source officielle1ère chambre
DTA_2401173_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2300458_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2300580_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14174
27 juin 2023
27 juin 2023
Le requérant, haut dignitaire ecclésiastique, a non seulement diffusé des propos qui s’analysent en la forme de discours de haine la plus grave qui soit, eu égard à leur dureté et à leur teneur, mais en
Source officielle1ère chambre
DTA_2300408_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2300409_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2300478_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
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