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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca0c
8 décembre 2008
8 décembre 2008
NOUS, Jean-Pierre MAUBREY, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Nicole VOURIOT, Greffière aux débats et de Florence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03566_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00823_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Délibéré après l'audience du 6 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64a8ff8803029105dbedc29e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
- signé par Florence LAGEMI, Président de chambre et par Marie GOIN, Greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0904DEC007142812
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Les articles 122-5, alinéa 1, et 122-7 du code pénal, applicables au moment des faits, sont ainsi libellés : Article 122-5 alinéa 1 « N’est pas pénalement responsable la personne
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63bd0eee0ab73d7c90739f07
9 janvier 2023
9 janvier 2023
ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Justine FOURNIER, greffière lors des débats et de Florence
Source officielleMISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e24147cdc6046d479358ec
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Inscrite sous le numéro 2025002461, Appelée à l'audience du 21 mai 2025, Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Monsieur Pascal STANDAERT, Juge, Monsieur Florent DUCRUET, Juge, Assistés de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02332_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
de la chose jugée s'étendant alors exceptionnellement à la qualification juridique donnée aux faits par le juge pénal. 7.
Source officielleChambre 4-3
627f48ad551627057d32de28
13 mai 2022
13 mai 2022
composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Estelle DE REVEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officielleETRANGERS
650bdfb2beee0f8318b9775a
11 août 2023
11 août 2023
le maintien au centre de rétention de : [V] [P] né le 03 Avril 1995 à [Localité 2] - ALGERIE (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/08/2023 à 14 h 44 par courriel, par Me Florence
Source officielleChambre 11
62760c6b593736057d78a986
28 avril 2022
28 avril 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 Audience tenue par Madame Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Madame Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66adc819d17229e482eea73a
2 août 2024
2 août 2024
RG 24/03481 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZUX Décision déférée : ordonnance rendue le 31 juillet 2024, à 15h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence
Source officielleChambre civile 1-3
69d888aecdc6046d47ba646f
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère
Source officielleRétention Administrative
6785fdafe1c1941b1ee98157
12 janvier 2025
12 janvier 2025
[C] [J], appelant, assisté de Me Florence PLUTA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6785ff9d88a2258b37c9d785
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2025.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e491b5537980008847384
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LEASEPLAN FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Madeleine de VAUGELAS, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034001c811d59b00f4adb66
17 février 2017
17 février 2017
SADKOWSKI RAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : D2040 INTIMÉS Madame [X], [K], [G] [D] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] (USA) Représentée par Me Florence
Source officielle14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50a
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle15e chambre
60376036d861133d87439bba
1 avril 2015
1 avril 2015
Elle produit aussi une plainte pénale qu'elle a déposée à son encontre. M. [W] conteste avoir rédigé la lettre du 5 juillet 2012 et n'avoir jamais souhaité démissionner.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01342_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Florence Noire, - les conclusions de M.
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