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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405405_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2405592_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405621_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408186_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Hourlier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408244_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410002_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02795_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
exécutoires n° 7714, 7715, 7716, 7717, 7718, 7719 et 7720 émis le 2 juin 2016 par le maire de Caen en tant qu'ils mettent à la charge de la société Orange un montant supérieur à 2 203,57 euros pour les fourreaux
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600916_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Fourcade, conseiller, comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600945_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Fourcade comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600977_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Fourcade comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601477_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Fourcade comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601556_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Fourcade comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498975.20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 19 mai 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7695
18 juillet 2013
18 juillet 2013
Les requérants s’étant vu infliger des peines situées dans le bas de la fourchette prévue, il est particulièrement important que le code le plus clément quant à la peine minimale ait été celui de 1976.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e0de749f09a857031b3a00
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que le médecin consultant a respecté les préconisations du barème et que le fait de retenir une fourchette basse s’explique par le fait que seuls certains
Source officielle3ème chambre civile
67eeed97b848dd6814c64583
2 avril 2025
2 avril 2025
[Z] Me Aurélie FOUCAULT - 87 Copie certifiée conforme délivrée le : à : E.P.I.C. [Z] Me Aurélie FOUCAULT - 87 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : E.P.I.C.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6034c652014015b13c199464
28 septembre 2016
28 septembre 2016
connaître pour les fonctions concernant moins de cinq salariés, soit pour près de la moitié des emplois, en arguant de la confidentialité des salaires ; qu'elle n'a pas voulu leur communiquer les fourchettes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504599_20250221
21 février 2025
21 février 2025
d'avoir été violent physiquement à l'égard d'élèves hors et dans l'établissement le 5 février 2025 en ayant jeté des blocs de pierre et porté des coups dans le ventre d'un camarade à l'aide d'une fourchette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C310348
29 octobre 2015
29 octobre 2015
; qu'il ressort de l'ensemble des références produites, que le prix des parcelles qui ne sont pas immédiatement constructibles et qui bénéficient d'une situation privilégiée est compris dans une fourchette
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6971dc61cdc6046d4736d081
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ces sanctions le disqualifiaient pour un passage en première fourchette (3 ans).
Source officiellePage 51 sur 421
FOURCAUT DAVID
06/01/2026
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FOURCAUT, Jacques
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00664
03/10/2025
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FOURCAUT, Jacques
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 mai 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL LMJ - 55 rue de Lorraine - 32000 Auch. N° RG : 24/00664
10/12/2024
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FOURCAUT DAVID
07/11/2024
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BOPEXPRESS91, FOURCAUT, Thomas, Henrique
04/01/2024
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