Il est affecté sur la circonscription du premier degré de Dijon Sud et rattaché administrativement à l'école primaire Jules-Ferry de Genlis dans la Côte-d'Or.

représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me Alain AUCOIN, avocat au barreau deLYON INTIMES : ETABLISSEMENTS PATOUILLET Dont le siège social est : 4 Avenue de la Gare 21110 GENLIS

D a été placé en garde à vue par les services de la gendarmerie de Genlis à la suite de son interpellation pour des faits de " port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D ",

Giovanni Gemini (AG).         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Ils sont représentés devant la Commission par Maître Luigi Lo Scrudato, avocat à San Giovanni Gemini (Agrigente).     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Ils étaient soupçonnés d’appartenir à la section de jeunesse   («   Jeunesse Révolutionnaire   » - «   Devrimci Gençlik   ») de l’organisation illégale «   La Voie Révolutionnaire

Il était représenté devant la Commission par Maître Luigi Lo Scrudato, avocat à San Giovanni Gemini (Agrigente).

procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [L] [G] née le 08 Décembre 1973 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dorina COJOCARU de la SELARL JAD SUI GENERIS

Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 19/04623 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7LR Ordonnance n° 2024/MEE/151 SCI NATIONAL INSTITUT représentée et assistée par Me Louis emmanuel FIOCCA de la SELASU GENERIS

délicates à maîtriser et que, tant l'enfant que les professionnels de l'éducation nationale ont intérêt à l'instruction en famille qui obéit à des rituels précis et correspond à un contenu pédagogique sui generis

D... obtienne l'aide juridictionnelle pour cette procédure » ; que cette mention sui generis ne le dispensait pas pour autant de se conformer à l'article 38 précité et de déposer sa demande d'aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Samin-Genesis, représentant

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M. A...

B..., nouvel exploitant du restaurant Le Génépi, précédemment exploité par M. C..., alors même que le domicile de M.

Fabio Gennari, auditeur ; - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort de la capture d'écran du logiciel Genesis produite par le garde des sceaux, ministre de la justice, que le 13 août 2021 aucune fouille individuelle supplémentaire n'a été effectuée en ce qui

X... ne restait devoir à la société Serco qu'une somme de 26 226,35 francs en principal ; que la cour d'appel, réformant cette décision, a dit que le contrat "sui generis" conclu entre les intéressés faisait

B A, représenté par Me Gennari, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 23 septembre 2021 et du 8 octobre 2021 par lesquelles le préfet de la Corse-du-Sud a rejeté