Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

Activités des agences de travail temporaire) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

CREDIT LYONNAIS dont le siège est [Adresse 5] [Localité 8] ayant pour avocat Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre

04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01068 DU 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00647 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PZS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [R] né le 03 Mars 1955 [Adresse 1] GPE CHARLES ROUGNY BAT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère

Thierry CARLIER, conseiller Mme Brigitte DEVILLE, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; -

INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG [Adresse 4] (Suisse) Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Gwénaëlle ALLOUARD, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG

Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1986 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre), au profit de M. Adrien X..., domicilié ...

Yves J..., demeurant "Le Comte", 05700 La Batie Montsaleon, 13 / M. Joseph L..., demeurant "Les Alpilles" ..., 14 / M. Max L..., demeurant "Les Alpilles" ..., 15 / M.

le 12 Mars 1941 à TANGER (MAROC) ...59260 LEZENNES Comparant en personne assisté de Me Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Rahma Z... ...59260 HELLEMMES

Pays ‑ Bas (déc.), n o 76660/12 , 27 mai 2014). 24.

de la SA BSP Groupe VPF, demeurant [Adresse 3] défaillant SA Sofemo prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra Juston de la SCP Badie

Madame [J] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Société LOGISSIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Mme [F], munie d'un pouvoir écrit DÉFENDEUR Monsieur [S] [E], demeurant

GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Société LOGISSIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Mme [K], munie d'un pouvoir écrit DÉFENDEUR Madame [J] [G] [L], demeurant

Karim-Alexandre BOUANANE,avocat au barreau dePARIS,vestiaire E1971 DÉFENDEUR Monsieur [U] [G] demeurant [Adresse 1] [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène