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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2222557_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D B, représenté par Me Haddad, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2410643_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A B, représenté par Me Haddad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer, dans un
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02713_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022 sous le n° 22LY02713, et un mémoire rectificatif, enregistré le 14 septembre 2022, la SARL Sodea, représentée par Me Haddad,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02846_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022 sous le n° 22LY02846, la SARL Sodea, représentée par Me Haddad, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-162432
13 avril 2016
13 avril 2016
2016)60 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Deux affaires contre France Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 23487/12 PEDUZZI 21/05/2015 21/05/2015 10485/13 HADDAD
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400403_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, la société à responsabilité limité (SARL) Golden Pizz, représentée par Me M'Hadji, demande au juge des référés, saisi au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01769_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Haddad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516182_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2025, la société Indian Food, représentée par Me Haddad, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523178_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Haddag, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600782_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Haddag, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509488_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A B, représenté par Me Haddag, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Source officielleCour d'Appel
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16 mai 2008
16 mai 2008
Hadaja De nationalité française Célibataire Demeurant ...-...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03111_20250214
14 février 2025
14 février 2025
C, représenté par Me Hadjiat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311026_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A B, représenté par Me Hajjaji, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sous astreinte
Source officielleCour d'Appel
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11 septembre 2012
11 septembre 2012
l'ETAT FRANCAIS Bâtiment Condorcet-TELEDOC 331 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Représentée par : Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) Assistée de : la SCP NOUAL & HADJAJE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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3 septembre 2013
3 septembre 2013
directoire [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Eric NOUAL de la SCP NOUAL & HADJAJE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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28 octobre 2014
28 octobre 2014
Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS es-qualité de délégataire de la compagnie de droit roumain EUROINS ROMANIA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Eric NOUAL de la SCP NOUAL HADJAJE
Source officielleService des référés
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8 juillet 2024
8 juillet 2024
par Maître Pénélope DELESTRE de l’AARPI DIPTYK AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0345 DEFENDERESSE La Société AUX DELICES DE [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Léa HADAD
Source officiellePPROX_FOND
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3 avril 2025
3 avril 2025
PLURIAL NOVILIA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sophie HADDAD, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [J] [X] [Adresse 2] [Localité 6] comparante en personne COMPOSITION DU
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2518649_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Haddag, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officiellePage 51 sur 91