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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme E D née B, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel

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5ème Chambre

DTA_2001232_20230403

Administratif

3 avril 2023

d'appréciation ; - le classement en ZP3 de la totalité du territoire des communes d'Armentières, Croix, Leers, Lys-lez-Lannoy, Marquette, La Madeleine, Marcq-en-Baroeul, Saint-André, Toufflers, Hallennes-lez-Haubourdin

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JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2403748_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Hamza Cherief, - les observations de Me Si Hassen, pour Mme A, qui reprend, en les développant, les faits et moyens contenus dans ses écritures.

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1ère chambre

DTA_2502666_20251128

Administratif

28 novembre 2025

E..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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5ème Chambre

DTA_2502750_20260306

Administratif

6 mars 2026

A..., représenté par Me Hagege, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français

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7éme chambre

DTA_2503785_20250918

Administratif

18 septembre 2025

A D, représenté par la SELARLU Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet des Yvelines a retiré la carte de séjour temporaire qu'il lui avait délivrée

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JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2504225_20251128

Administratif

28 novembre 2025

D..., représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision, en date du 6 novembre 2025, par

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JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500405_20250227

Administratif

27 février 2025

D C, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

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5ème chambre

DTA_2306809_20231121

Administratif

21 novembre 2023

D C, représenté par Me Hagège, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2303427_20230601

Administratif

1 juin 2023

B A, représenté par Me Hagege, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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CH 3 JU

DTA_2302721_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre, Mme B A, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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10ème Chambre

DTA_2200794_20221006

Administratif

6 octobre 2022

B D, représenté par Me Hagège, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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5ème chambre

DTA_2002460_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2022, présenté par Me Si Hassen, la commune de Longperrier, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02638_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

A B, représenté par Me Hagège, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301531 du 17 juillet 2023 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions

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1ère chambre

DTA_2402434_20241129

Administratif

29 novembre 2024

C A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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2ème Chambre

DTA_2406938_20250318

Administratif

18 mars 2025

D A A, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

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9ème chambre

DTA_2417767_20250307

Administratif

7 mars 2025

C A, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Ain a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305358_20230605

Administratif

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Madame C B veuve A D, représentée par Me Hagège, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e107cdc6046d478053cb

Commerce

21 avril 2026

la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER Anne, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, DÉSIGNE Madame HAGEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3dccdc6046d47808168

Commerce

21 avril 2026

2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame [H] Anne, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, DÉSIGNE Madame HAGEN

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