documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 06 avril 2025, à 23h28, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 7 avril 2025 à 15h39 à Me Ali Hassani

passeport et ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 06 avril 2025, à 23h25, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience adressée le 7 avril 2025 à 15h34 à Me Ali Hassani

Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

B A, représenté par Me Hassaïne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile,

SAURAIENT ETRE CONFONDUS AVEC CEUX DES BAILLEURS ET QU'ELLE A SUBI UN PREJUDICE DISTINCT RESULTANT DE L'EXTINCTION DU DROIT AU BAIL ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RETIENT SOUVERAINEMENT QUE DAME D'HALLUIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, Mme B C épouse D, représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel la préfète

B C, représenté par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A, - les observations de Me Hassaïne, représentant M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 décembre 2022 et 11 mai 2023, la commune de Mazingarbe, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet 2023 et 4 octobre 2023, la commune d'Ablain-Saint-Nazaire, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut, dans le dernier état

Sur l'action publique Les services de police de TOURCOING en patrouille sur HALLUIN étaient contactés pour un vol de scooter à NEUVILLE EN FERRAIN, le 3 novembre 2004, scooter appartenant à B...

Devant son haleine alcoolisée, ses yeux brillants, son élocution pâteuse et son maque d'équilibre, les policiers municipaux lui ont demandé de souffler dans l'éthylotest, il a refusé en les insultant,

Auguste X..., demeurant à Martinva St (Manche), Hardin Vast, lieudit La Brisdellerie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

mémoires, enregistrés le 16 mars 2020, le 17 septembre 2021, le 16 novembre 2021, le 5 avril 2022 et le 16 mai 2022, la société civile immobilière Le tabernacle, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 décembre 2021 et le 31 mars 2022, et un mémoire non communiqué enregistré le 6 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Lièvre-Gravereaux et Me Haquin

Par deux mémoires en défense enregistrés les 27 juillet 2021 et 12 janvier 2022, la commune de Sains-en-Gohelle, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête

Conseil du 26 juin 2013 établissant les normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 novembre 2019, Zubair Haqbin

Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier et 7 mai 2024, l'institut régional d'administration de Lille, représenté par la SCP Gros-Hicter-D'Halluin, conclut au rejet de la requête.

Au cours de l'audience publique tenue, le 20 juin 2024 à 14 heures, en présence de Mme Ahamada-Hassani, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu Me Plangevin substituant Me Perez qui conclut

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 11 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Lièvre-Gravereaux et Me Haquin, demande au tribunal