Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 Substituée par Me Isabelle

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

Association AGS CGEA [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, , avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - substitué par Me Isabelle

La cour constate que les autres indus allégués se situent durant la période de l'hospitalisation à domicile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN

débattue le 06 JUILLET 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle

ARRET DU 15 JANVIER 2025 ************************************************************* N° RG 23/02296 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYVP - N° registre 1ère instance : 22/02161 Jugement du Pôle

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JUILLET 2018 (n°2018 - 228, 6 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 Septembre 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07924

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre, et par Madame Isabelle CONSTANT, Greffière

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre, et par Madame Isabelle CONSTANT, Greffière

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle ULMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne-constance [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 9 JUIN 2011 (n° 4 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07106 IB

ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de VALENCE, INTIMEE : S.A.S.