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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100682
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Jean C..., M. Jacques Z..., M. Maurice Z..., Mme Colette Z... épouse C..., Mme D... épouse E..., Mme Marie-Anne D..., Mme Marie B... veuve Z..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0dc
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Jean Louis, J... Stéphane, K... Laurent, L... Jean Michel, M... Giovanni, N... Jérôme, O... Eric, P... Mickaël, Q... Yannick, R... Pascal, S... Vincent, T... Claude, U... Alain, V... Gérard, W...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f93a6d9e13277d6e38c8
20 avril 2022
20 avril 2022
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0748 COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d8
30 avril 2014
30 avril 2014
né le 16 Septembre 1937 à TAVERA (20163) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Michel BARGIARELLI, avocat au barreau de PARIS INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af47
6 février 2008
6 février 2008
La société AEROLYON a engagé Jean- Luc X... en qualité de steward (personnel navigant commercial) le 1er mai 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93968
30 janvier 2017
30 janvier 2017
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 50 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00169 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE
Source officielle1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c5310
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5057835a1a598323a525
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02657 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMHT Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY -
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0ca43b3d977d8cd1ad7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 10] ayant pour avocat plaidant Me Paul BUISSON, avocat au barreau du Val d’Oise représenté par Me Jean-michel EUDE, avocat au barreau de l’Eure, Débiteurs
Source officielle1ère Chambre
69e85845cdc6046d4718c1ff
21 avril 2026
21 avril 2026
[L] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Jean-Paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté Compagnie d'assurance GROUPAMA [Adresse 3] [Localité 5]
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68cb96c66b783f114c41d8c7
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu le recours formé par : Monsieur [J] [V] [Adresse 3] [Localité 2] (Non comparant) Représenté par Me Jean-François FRAHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1326 Monsieur [J] [S] [X] [V
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d09d
30 janvier 2004
30 janvier 2004
de commissaire à l'exécution du plan et ès qualités d'administrateur ad hoc du CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE YVELINES NORD (C.D.T.S.) 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES représenté par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON
Source officielle2ème CH - Section 1
626b817fd1fb03057d9a5210
28 avril 2022
28 avril 2022
PETIT de la SCP LUZ AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 28 SEPTEMBRE 2020 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Exposé des faits
Source officielleChambre sociale
63c8eecddc5b777c90992ec5
18 janvier 2023
18 janvier 2023
HOTEL DE LYON, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Michel WARME, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fa8
6 novembre 2003
6 novembre 2003
CIE AGF IART Appel d'un jugement rendu le 11 Juin 2002 par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES (1ère chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : Me TREYNET SCP KEIME SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e594
31 août 2011
31 août 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62ef555d7d44b005d42f73b0
5 août 2022
5 août 2022
en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 501 106 520, Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300894_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme C B, représentée par la SCP Seguin et Konrat, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 du préfet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00944
31 mai 2017
31 mai 2017
Jean-Luc T..., tous deux domiciliés [...] , 22°/ à M.
Source officielle1ère Chambre
659e4a2255379800088473ff
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Syndic. de copro. de la RESIDENCE [Adresse 7] pris en la personne de son syndic, la SARL CEGADIM [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Maître Jean-michel
Source officiellePage 51 sur 59