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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467118.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Cyril Martin de Lagarde La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446750.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la Mme Katia Garcia. Copie sera adressée à l'agence régionale de santé Occitanie. Délibéré à l'issue de la séance du 24 mars 2022 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466257.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Cyril Martin de Lagarde La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468903.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470221.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470678.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Lionel Ferreira La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471148.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vincent Mazauric La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471149.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vincent Mazauric La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471191.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Lionel Ferreira La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471407.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Agathe Lieffroy La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471426.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471452.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471998.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vincent Mazauric La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469501.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Matias de Sainte Lorette La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469169.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Matias de Sainte Lorette La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469194.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469632.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Matias de Sainte Lorette La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470576.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471251.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508027_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Le juge des référés, Signé, Mme Katia Weidenfeld La République mande et ordonne au préfet de la région Ile de France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle

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