TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité

[W], [M] [D] - Expéditions délivrées à la défenderesse - FE délivrée à Me Stéphanie LACREU Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

DU 12 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Edouard DE LEIRIS, GREFFIER : Monsieur Stéphane LAURENT, DEMANDERESSE : S.A.R.L.

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006679 du 06/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 5]), demeurant [Adresse 2] [Adresse 7] représentée par Me Laurent

Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent Assesseurs : LEFRERE Laurent

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Février 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11523 Décision

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 28 MAI 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Octobre 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01555

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 novembre 2010 (n° 3 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02865

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de la SELARL SELARL HERBAUX ET PEIRENBOOM, avocats au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Mai 2011, tenue

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au

[7]) et la [12] pour le béton (ci-après dénommée [12]).

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL FUXLY RCS DE LYON : 538 767 013 Centre Commercial Confluence [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Laurent

l'article 805 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : lors des débats : Nathalie CAILHETON lors de la mise à disposition : Laurence

Le 15 février 2019, il a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (ci-après dénommée la caisse) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial

Y... était traité par le dénommé A..., directeur industriel, d'une manière humiliante et irrespectueuse et ce continuellement.

rendu(e) le 20 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 10/00331 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérôme KARSENTI Me Laurent

L'instance a été reprise par le Pôle social du tribunal de grande instance de Nevers en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription