#SA Établissements Piszko et autres contre SA Dammarie Distribution "Centre Leclerc" et SA Carrefour Supermarché.#Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Melun - France.

LECLERE FILS ET BEINEX [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0474 DÉFENDERESSE S.D.C.

#Association des Centres distributeurs Édouard Leclerc ed altri contro Sàrl "Au blé vert" ed altri.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour d'appel de Poitiers - Francia.#Prezzo fisso dei libri.

. # SA Établissements Piszko et autres contre SA Dammarie Distribution "Centre Leclerc" et SA Carrefour Supermarché. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Melun - France. # Réglementation

. # SA Saint-Herblain distribution, Centre distributeur Leclerc en anderen tegen Syndicat des libraires de Loire - Océan. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal de grande instance te Nantes

de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS S.A.S.

de l'AARPI LECLERCQ & TARTERET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 13

#Société d'importation Edouard Leclerc-Siplec mot TF1 Publicité SA och M6 Publicité SA.#Begäran om förhandsavgörande: Tribunal de commerce de Paris - Frankrike.

#SA Saint-Herblain distribution, Centre distributeur Leclerc, ed altri contro Syndicat des libraires de Loire-Océan.

Il est en effet justifié que Mme [J] avait le 03 février 2020 adressé au service comptabilité du client Leclerc le mail suivant 'bonjour, voici une copie de la facture à échéance.

. # Société d'importation Edouard Leclerc-Siplec mod TF1 Publicité SA og M6 Publicité SA. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de commerce de Paris - Frankrig. # Fjernsynsreklame - frie varebevægelser

X..., qui exploitait un hypermarché Leclerc à Orthez (Pyrénées-Atlantiques) a demandé l'autorisation de créer à Estos, commune voisine d'Oloron-Sainte-Marie, un autre hypermarché Leclerc de 2890 m2 de

Leclerc, a assigné en référé, d'une part, les sociétés Dammarie distribution, Champidis, Disanto, Sody et Vitrey distribution (les sociétés), exploitantes desdits magasins, et d'autre part, l'Association

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'UN CONTROLE EFFECTUE EN JUIN 1961 AYANT REVELE QUE LA SOCIETE ANONYME ANTENNES LECLERC N'AVAIT VERSE AUCUNE COTISATION DE SECURITE SOCIALE SUR LES SALAIRES PAYES A CERTAINS

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : LCR LECLERC

B C et Mme A C, représentés par la Selarl Yannick Enault Grégoire Leclerc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 76 217 2400003 en date du 11 mars 2024 par lequel le maire de la commune

A C et Mme B C, représentés par la Selarl Yannick Enault Grégoire Leclerc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 76 217 2400003 en date du 11 mars 2024 par lequel le maire de la commune

C A et Mme B A, représentés par la Selarl Yannick Enault Grégoire Leclerc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 76 217 2400003 en date du 11 mars 2024 par lequel le maire de la commune