ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Dominique RUBEY, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

[P] [T] a sollicité du tribunal qu'iI : - ordonne l'ouverture judiciaire du partage de la communauté [T] - [D] ; - désigne pour y procéder maître [N] [Z], Notaire à Yvré Lévêque ; - dise qu'en cas

C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Pierre Lyonel LEVEQUE

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE, conseiller et Dominique RUBEY, vice président placé. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE, conseiller et Dominique RUBEY, vice président placé. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

DBVM-V-B7F-K7VK C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pierre Lyonel LEVEQUE

ASSESSEURS : Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseiller et Monsieur Dominique RUBEY, vice-président placé.

ASSESSEURS : Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseiller et Monsieur Dominique Rubey, vice-président placé.

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur [C] [H], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [Z] [L], en date du 03 juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [P] [J], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [M] [U], en date du 14 mai 2025 Ghislaine LEVEQUE

actions simplifiée (SAS) Twin Promotion un permis d'aménager deux îlots pour un potentiel de quatre lots à vocation de logements sur des parcelles cadastrées section AM nos 140 et 167 situées rue Cavée Levêque

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS RAPPORTEURS : Madame Bénédicte UGUEN LAITHIER (magistrat rédacteur) et Monsieur Jean-François LEVEQUE

UGUEN LAITHIER et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseillers. GREFFIER : Madame D. BOROWSKI, Greffier.

CHIARADIA et Monsieur Jean-François LEVEQUE (magistrat rapporteur) , Conseillers. GREFFIER : Madame D. BOROWSKI, Greffier.

ETHYPHARM Expéditions délivrées le : à : LR.AR Sté JANSSEN PHARMACEUTICAL Ltd SA ETHYPHARM T.C. de CHARTRES+ dossier TC Dreux Expéditions exécutoires délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON Me Pierre LEVEQUE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme C B, représentée par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme G A, représentée par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article

LEBEAU ET GERMAIN, AUDITEURS DE JUSTICE, ENONCE : " M. LE PRESIDENT A DECLARE L'AUDIENCE SUSPENDUE.

Rôle N° 10/07571 [E] [X] épouse [G] [P] [G] [F] [G] C/ Société C & A VELTINS GMBH & CO KG Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE

articles L. 1226-4 et R. 4624-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en août 1994 par la société MH industries, aux droits de laquelle est venue la société Lebeau-Moreau