[Z] qu'à la suite de l'appel en paiement qui lui avait été adressé, elle avait dû procéder au règlement de la somme de 284 795,06 euros entre les mains de la société Avizo Pro Marine, conformément à la

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère

(17270), alors, selon le moyen, que son mari et elle sont propriétaires d'une maison et payent les contributions communales depuis de nombreuses années dans cette commune, que son mari est inscrit sur

X... redevable envers Mme Z..., à titre d'indemnité d'occupation, d'une somme de 128 000 francs correspondant à hauteur de 79 000 francs à la moitié de la valeur locative pendant cinq ans de la maison

; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2003 : Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu que l'arrêt relève qu'à la suite du décès d'Aleth Y..., la maison

X... avait notamment fait valoir que c'était l'impossibilité de payer la dette à la suite de la mise en liquidation de sa maison mère, ce qui avait entraîné le défaut d'approvisionnement par les fournisseurs

Z... ait acquis de Mme B... sa maison moyennant une rente viagère qui ne serait pas payée régulièrement" et que "Mme Y... envisage une action judiciaire" pour en déduire l'existence d'un contentieux justifiant

Z... se bornait à soutenir que l'huissier n'avait pas vérifié s'il était bien toujours domicilié ... à Maisons-Alfort où il prétendait que les deux assignations successives lui avaient été délivrées ;

-C. à leurs torts partagés, d'avoir condamné l'ex-mari au versement d'une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère, d'une part, sans prendre en compte, pour apprécier la disparité, les

André X..., soi disant domicilié Maison de retraite de Cahuzac, a fait une nouvelle fausse déclaration en justice, ce qui confirme sa complicité avec Mme Z... ; Mais attendu qu'ayant fait ressortir

Montpellier, 28 juillet 1993) d'avoir prononcé le divorce des époux X... aux torts partagés, alors que, selon le moyen, d'une part, dans ses conclusions d'appel, demeurées sans réponse sur ce point, le mari

X... affirmait "qu'il a quitté la maison depuis 1987"; que la cour d'appel a dénaturé ces conclusions en décidant que, s'agissant de la période pour laquelle l'indemnité d'occupation était due, "aucune

X..., artisan maçon, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2000) de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir son assureur de responsabilité, la société Assurances Générales de France-Vie

extranéité d'une part sans rechercher si la mention d'un acte de naissance dans le certificat de nationalité ne présumait pas la réalité de sa filiation, d'autre part en ne constatant pas que la loi malienne

avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Association la Maison

individuelles » ; Que l'extrait Kbis de la société les Résidences de la Côte de jade mentionne comme activité exercée « la construction, vente commercialisation et décoration de maisons individuelles