[F] [Y], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation

[D] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société [F] [H], anciennement dénommée [F] [H] & [D] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

et autres Requête n° : 946/24 Ordonnance n° : 90090 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Le Montfort, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

des erreurs et des incohérences dans les métrés, que lors de l'entretien de l'année 2010, il était indiqué qu'il serait préférable qu'il puisse intégrer l'équipe de terrain et que ses compétences de métreur

en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), au profit de la commune d'Orcières, venant aux droits de la régie des remontées mécaniques d'Orcières Merlette

[G] [H], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société In Extenso Eure, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Dans une

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 21-25.468 Demandeur(s) : la société Supplay Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-11.323 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) :

[E] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M.

Pourvoi n° : M 21-13.710 Demandeur(s) : la société HBG et autre Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société Marem Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : le directeur des services douaniers direction régionale des douanes de Guadeloupe, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

[T] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [N] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60412 ORDONNANCE

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-20.305 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Laurentides Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

présidence __________ [V] Pourvoi n° : Q 22-23.952 Demandeur(s) : la directrice générale des douanes et droits indirects et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-24.714 Demandeur(s) : l'établissement Grand [Localité 3] aménagement (GPA) Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-19.954 Demandeur(s) : la société Monceau générale assurances Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-22.991 Demandeur(s) : Mme [Z] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-22.990 Demandeur(s) : Mme [S] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur